Services - 176759-2016

25/05/2016    S99    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services d'agences de voyages et services similaires

2016/S 099-176759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FR23 Haute-Normandie
Code postal: 76174
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.delacommandepublique@normandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'agence de voyage pour l'achat de titres de transports nationaux, internationaux, de prestations d'hébergement et prestations annexes pour les besoins de la Région Normandie et des membre.

Numéro de référence: 16227DRH
II.1.2)Code CPV principal
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service d'agence de voyage concerne:

— la fourniture des titres de transport (vols domestiques, moyens et longs courriers, billets de trains, titres d'embarquement,...) et l'achat de billets de groupe dans le cadre de mission à l'étranger

— tous transferts et déplacements intérieurs à l'étranger (aéroport/hôtel — hôtel/aéroport, taxi, train, etc.....)

— l'hébergement des personnes concernées par un déplacement qui ne fait pas forcément l'objet d'un billet d'avion et prestations associées type petit-déjeuner

— le service devra comprendre les réservations, les émissions et le prépaiement de ces prestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR23 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67, 68 et 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et concerne des Prestations d'agence de voyage pour l'achat de titres de transports nationaux, internationaux, de prestations d'hébergement et prestations annexes pour les besoins de la Région Normandie et des membres du CESER.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (en %) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du DQE (non contractuel servant à l’analyse des offres) (en %) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par périodes d'un an par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2016
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2016
Heure locale: 14:30
Lieu:

Région Normandie-Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture en commission technique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16227drh. La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) — recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. — Recours administratif auprès du Président du Conseil régional. — Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE &Amp;Quot; sa tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot;Du 16.7.2007.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2016