Services - 176918-2020

15/04/2020    S74

France-Blagnac: Services d'assurance et services de retraite

2020/S 074-176918

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Blagnac
Numéro national d'identification: 21310069600011
Adresse postale: 1 place des Arts
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31700
Pays: France
Courriel: contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone: +33 561717200
Fax: +33 561717273

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac

Numéro de référence: 201921/Jo
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la construction du conservatoire de musique et de danse à Blagnac:

— tous risques chantier (lot nº 1);

— dommages ouvrage (lot nº 2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 52 855.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous risques chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— ce lot concerne le contrat d'assurance tous risques chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de douze mois à compter de la réception.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages ouvrage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— ce lot concerne le contrat d'assurance dommages ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 241-592032
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Tous risques chantier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Janin Thibault Axa
Adresse postale: Route de Lavaur
Ville: Montrabé
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 681.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Dommages ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Assurances_Pilliot et MS Amlin insurance SE
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 174.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable en mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2020