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Fournitures - 177082-2022

05/04/2022    S67

France-Périgny: Instruments ou accessoires de plongée

2022/S 067-177082

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 17
Numéro national d'identification: 28170025200097
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005909
Fax: +33 546008785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis17.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Sdis

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition D'Equipements Et De Materiels De Sauvetage Nautique

Numéro de référence: 1014fftb
II.1.2)Code CPV principal
37412240 Instruments ou accessoires de plongée
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre concerne l'achat, la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Les prestations et fournitures sont réparties en neuf lots distincts traités par accords-cadres séparés.Les prestations et fournitures des différents lots font l'objet, pour chacun d'eux, d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.La durée initiale de validité de l'accord-cadre est d'un an calendaire à compter de la date de notification de l'accord-cadre et il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 390 854.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

veste de mer

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des vestes de mer ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel de plongée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412240 Instruments ou accessoires de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des bâtons luminescents ;-des bâtons lumineux flexibles à Led ;- des feux à mains étanche ;-des pétards de rappel ;-des sachets de fluoresceine ;-des bouées de signalisation ;-des avertisseurs sonores ;-des gilets stabilisateurs de plongée ;-des détendeurs ;-des détendeurs nitrox ;-des manomètres de pression ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyens de communication et de repérage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des Vhf portatives ;-des Vhf fixes ;-des housses ;-des jumelles ;-tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

moyens de treuillage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des harnais ;-des longes de treuillage ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412260 Combinaisons de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des combinaisons de sauvetage cagoule attenante ;-des combinaisons de sauvetage cagoule non attenante ;-des combinaisons semi-étanches ;-des chaussons néoprènes ;-des gants ;-des sous-vêtements thermiques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

paddle-Board structure en dur

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34522600 Embarcations à rames
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des paddles board structure en dur ;-des housses ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

paddle-Board gonflable

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34522450 Embarcations pneumatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des paddles-board gonflables ;-des pompes de gonflage ;-des systèmes de gonflage automatique ;-des sacs de transport ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel de sauvetage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des filins ;-des bouées de sauvetage ;-des casques ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel d'inondation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35112000 Équipement de sauvetage et d'urgence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

sont dues au présent lot :-des gilets de sauvetage type inondation ;-des gilets de sécurité d'aide à la flottabilité ;-des cordes de sécurité flottante ;-des chaussures d'intervention type inondation ;tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 218-573401
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb01
Lot nº: 1
Intitulé:

veste de mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au Vieux Campeur
Adresse postale: 48 rue des Ecoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 473.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb02
Lot nº: 2
Intitulé:

matériel de plongée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Ville: Lentilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 638.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb04
Lot nº: 3
Intitulé:

moyens de communication et de repérage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au Vieux Campeur
Adresse postale: 48 rue des Ecoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 494.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb04
Lot nº: 4
Intitulé:

moyens de treuillage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sub Marine
Adresse postale: 4 Rue Du Beal
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 590.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb05
Lot nº: 5
Intitulé:

combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Ville: Lentilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 855.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb06
Lot nº: 6
Intitulé:

paddle-Board structure en dur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Ville: Lentilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb07
Lot nº: 7
Intitulé:

paddle-Board gonflable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Ville: Lentilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 847.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb08
Lot nº: 8
Intitulé:

matériel de sauvetage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: divelyon
Adresse postale: 87 chemin des terres
Ville: Lentilly
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 928.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1014fftb09
Lot nº: 9
Intitulé:

matériel d'inondation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sub Marine
Adresse postale: 4 Rue Du Beal
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 161.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués correspondent à ceux du détail estimatif.La valeur globale du marché est estimative également

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2022