Marché de travaux - 177087-2019

16/04/2019    S75    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roissy-en-France: Travaux routiers

2019/S 075-177087

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
20005565500019
6 bis avenue Charles de Gaulle
Roissy-en-France
95700
France
Téléphone: +33 134290306
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et aménagement des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Numéro de référence: 19051-54
II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est composée de 4 lots:

— lot 1: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1,

— lot 2: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2,

— lot 3: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3

— lot 4: travaux d'investissement, rénovation, requalification et création.

Lots 1 à 3: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande concernant les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, réparties en 3 secteurs géographiques.

Lots 4: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2:

— un lot parmi les lots nº 1 à 3, exclusifs les uns des autres,

— et le lot nº 4.

Les modalités particulières d'attribution sont définies au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1

Lot nº: 19051
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
45233142
45233220
45233222
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 1 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique,au regard du Cadre de réponse technique (CRT) / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2

Lot nº: 19052
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
45233142
45233220
45233222
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 2 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique,au regard du Cadre de réponse technique (CRT) / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3

Lot nº: 19053
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
45233142
45233220
45233222
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries intercommunales des communes membres de la collectivité, sur le secteur géographique 3 tel qu'annexé au CCTP. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique,au regard du Cadre de réponse technique (CRT) / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: rénovation, requalification et création

Lot nº: 19054
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
45233142
45233220
45233222
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pour ce lot concernent les travaux d'investissement (rénovation, requalification et création) sur les voiries intercommunales, sans limitation géographique. Les travaux s'étendent aux espaces de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France de même nature tels que parking, cours, allées intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, au regard du mémoire technique pour répondre aux DQE «type» / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une période initiale de 12 mois. Son exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Lots 1 à 3: prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Lot 4 (marchés subséquents) prestations réglées par des prix forfaitaires (selon devis).

Prix fermes et actualisables.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 1
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.rtf» Texte mis en forme «.xls» Tableur Excel® «.pdf» Logiciel Acrobat Reader Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La communauté d'agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion,a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, pour chacun des lots.une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur).

Numéro de la consultation: 19051 à 54.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2019