Services - 177148-2020

15/04/2020    S74    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Maxime: Services d'animation pour enfants

2020/S 074-177148

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Ville: Sainte-Maxime
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83120
Pays: France
Courriel: commande-publique@ste-maxime.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sainte-maxime.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de L'accueil de loisirs

Numéro de référence: 2020-AP0800MO
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la gestion de l'accueil de loisirs de Sainte-Maxime. L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la qualité des prestations doit être satisfaisante au regard des trois critères ci-après:

— la qualité de l'accueil: conditions de prise en charge des enfants conformes à la réglementation en vigueur, environnement, matériels et équipements pédagogiques…;

— le niveau de sécurité des personnes et des biens: taux d'encadrement des enfants, qualification des animateurs, mise en œuvre d'exercices liés aux risques incendie, intrusion, transport collectif, événements climatiques…,

— la qualité du projet d'éducation et de loisirs: continuité éducative avec le temps scolaire, communication avec les parents, axes stratégiques éducatifs et de loisirs en lien avec le projet éducatif de territoire et la politique jeunesse de la commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
55241000 Services de centres aérés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Sainte-Maxime.

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de services assurant à titre principal:

— l'organisation de services d'accueil, récréatifs, culturels et d'éducation en périodes périscolaires, d'enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires et les 6e et 5e scolarisés à Sainte-Maxime;

— l'organisation, la gestion, et l'exploitation de l'accueil de loisirs communal en période extrascolaire, d'enfants scolarisés jusqu'à douze ans résidents à titre principal ou non-résidents à Sainte-Maxime;

— l'organisation de la surveillance et de l'animation pendant la pause méridienne;

— l'accompagnement des enfants pendant le transport scolaire.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations des services assurant l'accueil des enfants sont organisées dans le cadre des politiques municipales menées pour la promotion des actions en faveur de la famille et de la jeunesse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: renseignements concernant 1) La situation juridique de l'entreprise;

2) La capacité économique et financière de l'entreprise;

3) Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, telles que mentionnés dans le RC.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont:

1) Le prix 40 %;

2) La valeur éducative 10 % (les sous-critères sont précisés dans le RC);

3) La valeur technique 10 % (les sous-critères sont précisés dans le RC);

4) La qualité du service rendu aux familles 20 % (les sous-critères sont précisés dans le RC);

5) La qualité managériale des personnels affectés à l'exécution des prestations 20 % (les sous-critères sont précisés dans le RC).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Obligation de reprise du personnel pour laquelle un état du personnel actuel est fourni dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats issus d'une 1re analyse. Elles se dérouleront par phases successives, si nécessaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les conditions du déroulement des négociations sont précisées dans le règlement de la consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires, fixés dans le bordereau des prix, aux quantités réellement exécutées.

La rémunération des comptes comprend trois éléments:

— la participation des familles encaissée exclusivement par le prestataire;

— la participation des organismes sociaux partenaires et notamment la caisse d'allocation familiales, perçue directement par le prestataire;

— la participation de la commune calculée sur la base du différentiel entre le prix de la prestation porté au bordereau des prix et les recettes perçues au titre de la participation des familles augmentée de la participation des organisme sociaux partenaires.

Monnaie: euros.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020