Marché de travaux - 177172-2020

15/04/2020    S74

France-Marseille: Ouvrages pour le métro

2020/S 074-177172

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: Marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105180
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XSUM1-2i_K
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération d'extension et de réaménagement de la station de métro Saint-Charles (quatre lots)

Numéro de référence: EM/CH/20/030
II.1.2)Code CPV principal
45234122 Ouvrages pour le métro
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La station de métro Saint-Charles présente actuellement des carences fonctionnelles qui limitent sa capacité d'accueil à un horizon proche, coïncidant avec l'arrivée des nouveaux trains du projet Neomma (renouvellement des rames du métro de Marseille), synonyme de modernité et d'augmentation de la capacité du système. La station de métro Saint-Charles reste le principal nœud du réseau métropolitain marseillais: c'est une station de correspondance entre les deux lignes de métro, la gare SNCF et la gare routière. Son extension et son réaménagement constituent un des principaux projets de l'opération de mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) des différentes stations de métro du réseau. Dans ce contexte, il est nécessaire d'engager une opération globale ayant pour vocation de repenser entièrement le fonctionnement de la station de métro afin que celle-ci puisse répondre à ces nouveaux enjeux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil/aménagements/Courant forts (CFO)/Courants faibles (CFA)/systèmes/Chauffage-ventillation-climatisation (CVC)/plomberie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Station de métro Saint-Charles (1er arrondissement de Marseille).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 porte sur les domaines suivants: réalisation d'un puits d'attaque et création de galeries souterraines profondes pour amélioration accessibilité de la station de métro en environnement restreint et contraint (proximité gare SNCF, avoisinants, approvisionnements et évacuation déblais via locaux techniques); adaptation des structures de la station (créations et fermetures de trémies…); réalisation des aménagements de 2nd œuvre architectural; fourniture et mise en œuvre des équipements CFO/CFA/systèmes/CVC/plomberie définitifs y compris câblages et raccordements; souscription des assurances CCRD (Contrat collectif de responsabilité décennale) et tous risques chantiers; conception et réalisation sous BIM; désamiantage; installation de chantier; mise en œuvre des étaiements sur quai (survol des lignes de métro); mise en œuvre du plan de communication et mise à disposition du personnel d'accompagnement pour gérer les impacts auprès des usagers (personnel d'accompagnement des usagers). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (désigné ci-après le code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le lot 1 à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 17 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Le contrat à passer est un marché public de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analysée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du lot 1 est de 32 mois maximum, y compris la période de préparation des travaux de deux mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Il est précisé que les travaux ont lieu sous exploitation de la station de métro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Station de métro Saint-Charles (1er arrondissement de Marseille).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur les domaines suivants: fourniture et mise en œuvre d'un ascenseur de 20 m de hauteur et trois ascenseurs de 8 m de hauteur; la maintenance et l'entretien des équipements sont compris pendant la durée du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le lot 2 à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Le contrat à passer est un marché public de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Analysée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du lot 2 est de 44 mois maximum y compris la période de préparation des travaux de deux mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Il est précisé que les travaux ont lieu sous exploitation de la station de métro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portillons anti-fraude

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Station de métro Saint-Charles (1er arrondissement de Marseille).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 porte sur les domaines suivants: dépose de la ligne de péage existante, fourniture, installation et mise en service d'une nouvelle ligne de péage; la maintenance et l'entretien des équipements sont compris pendant la durée du lot 3. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le lot 3 à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 250 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Le contrat à passer est un marché public de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du lot 3 est de 44 mois maximum y compris la période de préparation des travaux de deux mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Il est précisé que les travaux ont lieu sous exploitation de la station de métro.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Escaliers mécaniques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313200 Travaux d'installation d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Station de métro Saint-Charles (1er arrondissement de Marseille).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 porte sur les domaines suivants: dépose des escaliers mécaniques existants; fourniture et mise en œuvre de trois grands escaliers mécaniques d'environ 20 m de hauteur et onze escaliers mécaniques d'environ 8 m de hauteur; la maintenance et l'entretien des équipements sont compris pendant la durée du lot 4. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1, R. 162-1 et suivants du code, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents du contrat. En vertu de l'article R. 2162-4 du code, le lot 4 à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 3 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, et sans montant maximal d'engagement. Le contrat à passer est un marché public de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, analysée sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du lot 4 est de 44 mois maximum y compris la période de préparation des travaux de deux mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la réception globale des travaux. Il est précisé que les travaux ont lieu sous exploitation de la station de métro.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité fixés ci-après. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe sur www.achatpublic.com relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

A.1) le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:

A.2) le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com

A.3) capacité économique et financière: le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (A) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (B). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine concerné par chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (B) sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) de:

— lot 1: 40 000 000 EUR;

— lot 2: 1 200 000 EUR;

— lot 3: 700 000 EUR;

— lot 4: 10 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A.4/ capacité professionnelle et technique:

— le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Il est précisé que chacune des références présentées doit être assortie d'une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage;

— le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants constitue un niveau minimal de capacité exigé par la RTM:

— pour le lot 1, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:

—— qualifications FNTP:

——— ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle 1521 creusement manuel ou mécanisé;

——— soutènement — autres ancrages 2542 y compris cloutages et boulonnages;

——— consolidation, étanchement des sols, confortement — injections — 2651;

—— qualifications Qualibat:

——— 1113 travaux de démolition — déconstruction (technicité supérieure);

——— 1143 démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) EC*;

——— 1213 puits et tranchées blindés EC* — réalisation de puits et tranchées blindés ainsi que des voiles par phases alternées ou successives à toutes profondeurs;

———1223 reprises en sous-œuvre (technicité supérieure) EC* — étude et réalisation de reprises en sous-œuvre, quelle que soit la nature du sous-sol;

——— 1293 soutènement, butonnage EC* — réalisation de travaux de soutènement et/ou de butonnage;

——— 1312 terrassements — fouilles (technicité confirmée), creusement et blindage de fouilles en tous terrains, ainsi que les travaux de remblais;

——— 1413 échafaudages (technicité supérieure) EC* — conception, étude, réalisation et montage de tous types d'échafaudages importants, soit par leur dimension;

——— 1443 étaiements (technicité supérieure) EC* — étaiements de toutes hauteurs et de toutes natures nécessitant l'établissement de plans et de notes de calculs;

——— 2114 réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie EC* et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle);

——— 2153 dallage à usage industriel (technicité supérieure) EC* — réalisation de dallages de technicité supérieure, correspondant à des ouvrages élaborés;

——— 2214 béton armé et béton précontraint (technicité exceptionnelle) EC*;

—— qualifications électriques:

——— 5511 installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);

——— Qualifelec courants faibles CFMGTI3, ST-SU-AV-GT-RC (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);

——— Qualifelec Instal. électriques Logement/commerce — petits travaux LCPT.4;

——— Qualifelec Instal. électriques Moyens gros tertiaire industrie MGTI.4.

— pour les lots 2 et 3, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:

—— 5511 installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);

—— Qualifelec courants faibles CF2-DAV-DGT-DTC-DST-FO-CM (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);

—— Qualifelec Instal. électriques Logement/commerce — petits travaux LCPT.4;

—— Qualifelec Instal. électriques Moyens gros tertiaire industrie MGTI.4;

— pour le lot 4, le candidat doit justifier des qualifications professionnelles suivantes:

—— la certification ISO 9001-2015 ou ISO 9001-2008 portant à minima sur la partie fabrication ou production d'escaliers mécaniques;

—— 5511 installation de systèmes de gestion technique EC* du bâtiment (GTB);

—— Qualifelec courants faibles CF2-DAV-DGT-DTC-DST-FO-CM (audio vidéo, gestion technique, télécommunication, sûreté-sécurité, mention fibre optique, mention contrôle et mesures);

—— Qualifelec Instal. électriques Logement/commerce — petits travaux LCPT.4;

—— Qualifelec Instal. électriques Moyens gros tertiaire industrie MGTI.4.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises pourront fournir des certificats équivalents et, le cas échéant, des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code de la commande publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés (article R. 2143-12 du code).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous pour chacun des lots ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Pour chacun des lots, en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. En vertu de l'article R. 2191-33 du code, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article R. 2191-35 du code. Dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations sont financées sur le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement du lot concerné (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), les accords-cadres ouvrent droit à une avance. Le montant de cette dernière est fixé à 5 % du montant minimal de chaque lot et est accordée en une seule fois. Les prestations des accords-cadres à passer, donnent lieu à versement d'acomptes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Concernant le lot 4 «escaliers mécaniques» et uniquement ce lot, dans le cas d'une présentation en groupement, la RTM impose que le mandataire soit impérativement le fabricant d'escaliers mécaniques, en application de l'article R. 2142-27 du code. L'habilitation du mandataire par les membres du groupement sera à joindre dans le dossier de candidature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) l'opération d'extension et de réaménagement de la station de métro Saint-Charles inclut notamment:

— la réorganisation des flux sur l'ensemble des niveaux;

— la modernisation des espaces et la remise à niveau de l'ensemble des équipements;

— la réorganisation des espaces commerciaux;

— la mise en accessibilité des Personnes à mobilité réduite (PMR);

— l'augmentation de capacité de la station de métro dans toutes ses composantes afin de répondre à l'augmentation de fréquentation du pôle d'échange;

B) pour attribuer chacun des lot au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés, énoncés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence;

C) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019;

D) en phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

E) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et des dispositions des cahiers des charges;

F) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés;

G) il est précisé que chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels ils seront amenés à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées dans l'invitation à soumissionner, document joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre;

H) les variantes sont autorisées pour les quatre lots de la procédure. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités de leur présentation seront indiquées en phase ultérieure, dans le document intitulé «invitation à soumissionner» transmis aux candidats admis à déposer une offre;

I) en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire des marchés précédents passés après mise en concurrence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2020