Fournitures - 177252-2015

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22/05/2015    S98

France-Saint-Herblain: Livres scolaires

2015/S 098-177252

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France
À l'attention de: M. Affile Bertrand
E-mail: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de livres et de fournitures scolaires pour les écoles publiques et les activités extra et périscolaires de la Ville de Saint-Herblain.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22111000 Livres scolaires, 39162110 Fournitures scolaires

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Pour le lot 2, analyse financière de l'offre à partir du panier type et du rabais accordé sur catalogue (30 %)
2. Pour le lot 2, valeur technique évaluée à partir de la note technique (70 %) avec les sous-critères suivants: qualité des moyens humains dédiés au marché (10 %)/ organisation et gestion des commandes et des livraisons (25 %)/ qualité et ampleur du catalogue (ampleur des fonds disponibles, diversité des niveaux de gammes proposés, et supports des catalogues proposés) (25 %) / modalités de mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement et de démarche responsable (10 %).
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-071
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 11-014291 du 16.1.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Acquisition de livres scolaires et compléments didactiques
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (nombre d'offres reçues: 3)

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 2015-071 Lot nº: 2 - Intitulé: Acquisition de fournitures scolaires et d'activités (CPV: 39162110-9 )
V.1)Date d'attribution du marché:
11.5.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SADEL — 18 boulevard des Fontenelles, 49320 Brissac-Quince (valeur: 40 000 EUR HT annuel minimum — 200 000 EUR HT annuel maximum (montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 12 716,68 EUR HT)

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre (Il s'agit de marchés à bons de commande avec un seul opérateur par lot au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analysent comme un accord-cadre au sens du droit communautaire).
Modalités de consultations du contrat: les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Publications initiales: site www.saint-herblain.fr le 13.1.2015; profil acheteur (achatpublic.com — le 13.1.2015).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 10 B, annonce no 161 du 15.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief; recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution,
— recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
20.5.2015