Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
schéma directeur secteur " Grand échangeur Adour "
Numéro de référence: 2022_stah_0002
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementla partie à bons de commande est relative à des études sectorielles
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande d'un montant maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Se référer au Ccap pour la décomposition du montant maximum.Les prestations de la partie ordinaire sont reparties en 2 phases :- phase 1 : Diagnostic et spatialisation des enjeux- phase 2 : Schéma directeur de développement et d'aménagementla partie à bons de commande est relative à des études sectorielles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et de la décomposition du temps passé (Dpgf) et du " Tableau de notation en matière de développement durable_sd Grand Echangeur Adour " / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations jugés au regard de la Dpgf et Dqe / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la partie à bons de commande est reconduite tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 02. La durée de chaque période de reconduction est de 01 an. La durée maximale de la partie à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdossier de 5 références maximum sur des prestations similaires ou équivalentes indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) effectuées au cours des trois dernières annéestableau des compétences à complétertout moyen de preuve attestant que le candidat dispose des compétences ciblées à l'article 3.3 du règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune garantie financière ne sera appliquée.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Les prix sont révisables annuellement.Prix forfaitaires pour la partie ordinaire et prix unitaires pour la partie à bons de commande
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/04/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :-Urbanisme-Aménagement paysager-hydrauliques-déplacements/ mobilités-vrd (capable de chiffrer les ouvrages / travaux de Vrd)-Développement économiqueun candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues. En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au sein du groupement.Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un urbaniste ou un paysagiste. Le mandataire ne peut se présenter dans un autre groupement.En complément de la rubrique "Durée" : Le présent marché public est conclu :Pour la partie ordinaire, à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de laphase 2. A titre indicatif et prévisionnel, la durée minimale est fixée à 2 ans.Pour la partie à bons de commande, la durée initiale est de 02 ans (puis 01 an reconductible deux fois) à compter de l'émission du premier bon de commande. A l'issue de la partie ordinaire (admission livrable de la phase 02), la partie à bons de commande sera, éventuellement, reconduite conformément aux dispositions de l'article 6.3 " Reconduction de la partie à bons de commande" du Ccap.Pour la partie ordinaire, le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 1 : 16 semainesphase 2 : 18 semainespar exception, à l'issue de la réunion du dernier comité de pilotage, des ajustements/compléments pourront être nécessaires, en dehors de la durée prévisionnelle.Concernant la partie à bons de commande, les délais d'exécution des prestations sont définis à chaque bons de commande.La date d'ouverture des plis est indicative
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/03/2023