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Marché de travaux - 177314-2021

12/04/2021    S70

France-Antibes: Travaux de terrassement

2021/S 070-177314

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Ville: Antibes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06606
Pays: France
Courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr
Téléphone: +33 492905287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://antibes-juanlespins.com
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marches06.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation et d'extension de la Batterie du Graillon et de scénographie de l'espace Mer et Littoral

Numéro de référence: 21F077_a_21F080
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réhabilitation et d'extension de la Batterie du Graillon et de scénographie de l'espace Mer et Littoral. Les travaux sont répartis en treize lots initiaux (cf. RC). L'ensemble des lots, excepté les lots 5, 6, 7 et 12, sont en cours d'attribution. Les lots 5, 6, 7 et 12 ont été déclarés sans suite. Pour la relance de ces lots, il a été décidé:

— de regrouper les travaux des lots 6 et 7 en un lot unique, soit le lot 6. De scinder les travaux du lot 5 en deux lots, soit les lots 5 et 7. Par conséquent, seuls les lots 5, 6, 7 et 12 suivants font l'objet de la présente consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois intérieures et extérieures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

175 boulevard J. F. Kennedy, 06160 Juan-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries bois intérieures et extérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 4322 — fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF1 (de une à cinq personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — doublages — faux-plafonds — peinture — sols souples — nettoyage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45321000 Travaux d'isolation thermique
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

175 boulevard J. F. Kennedy, 06160 Juan-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons — doublages — faux-plafonds — peinture — sols souples — nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualibat 4132 — plaques de plâtre;

— Qualibat 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires;

— Qualibat 6112 — peinture et ravalement (technicité confirmée);

— Qualibat 6222 — revêtements résilients PVC (technicité confirmée).

Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF2 (de 6 à 20 personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agencement

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

175 boulevard J. F. Kennedy, 06160 Juan-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Agencement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 9112 — agencement (technicité confirmée). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF1 (de une à cinq personnes).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement — VRD — espaces extérieurs

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

175 boulevard J. F. Kennedy, 06160 Juan-les-Pins.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassement — VRD — espaces extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualibat 1312: terrassements — fouilles;

— Qualibat 1341: aménagement de chaussées et de trottoirs (technicité courante);

— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement;

— Qualipaysage: création de jardins et d'espaces verts P100 ou P110.

Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF2 (de 6 à 20 personnes).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: cette opération est financée à 100 % par le conservatoire du Littoral dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:

Direction de la commande publique à Antibes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au contrat. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de quinze (15) mois, y compris un mois de préparation initial, le chantier ayant débuté au 15.3.2021. À titre indicatif, les travaux du présent marché, objet de la consultation, y compris la période de préparation, commencent en juin 2021 et se termineront avec la réception globale de l'ensemble des lots. La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, une clause environnementale dont le respect est obligatoire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable avec une reconnaissance BDM (Bâtiment durable méditerranéen). Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/ clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:

— l'éventuelle copie de sauvegarde;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre seront: direction «Architecture et bâtiments», unité financière. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, pourront aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir. Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Jérôme Pizzol au +33 493741328 ou courriel: eml@ville-antibes.fr — Les visites seront individuelles. Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site. Dans un souci de traçabilité, l'intégralité des questions posées par les candidats devront être posées par écrit. Une synthèse des questions/réponses sera adressée à tous les candidats après la dernière visite, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au vendredi 30.4.2021 inclus. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021