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Fournitures - 177324-2019

16/04/2019    S75

France-Berre-l'Étang: Produits de nettoyage et produits à polir

2019/S 075-177324

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Berre l'Étang
Numéro national d'identification: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Ville: Berre-l'Étang
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre l'Étang
Courriel: commandepublique@berre-l-etang.fr
Téléphone: +33 442749495
Fax: +33 442749462
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.berreletang.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.laprovencemarchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie (appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique)

Numéro de référence: SCP11/04/2019-F
II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la commune de Berre-l'Étang. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».

Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
39831300 Produits nettoyants pour sols
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage.

Montant maximum: 50 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction: il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique.

Montant maximum: 50 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction: il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
39830000 Produits de nettoyage
39831210 Détergents pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle.

Montant maximum: 20 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconduction: il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois, par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justificatifs à produire:

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature

Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir:

1) les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» fournis par la collectivité sur sa plate-forme de dématérialisation (ou les documents équivalents) et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées);

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…);

4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en deuxième position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations).

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

L'absence des pièces de 1 à 5 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Pièces relatives à l'offre

1) l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) — Devis quantitatif estimatif (DQE), complété;

3) un mémoire technique, comprenant tous documents explicatifs, notamment:

— les fiches techniques des produits listés au DQE,

— les Fiches de données de sécurité (FDS) des produits listés au DQE,

— le catalogue et les tarifs généraux correspondants du fournisseur,

— une note explicative (selon cadre de mémoire technique ci-joint);

4) les échantillons accompagné de leur fiche technique et de leur fiche de données de sécurité.

L'absence des pièces 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Unité monétaire de l'accord-cadre: l'euro (EUR).

Critères d'attribution des 3 lots de l'accord-cadre: prix 45 %, valeur technique 35 % et démarche environnementale 20 %.

Cautionnement et garanties exigés: conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le montant maximum annuel de chacun des 3 lots du marché étant inférieur ou égal à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Dispositions des articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du CCP.

Financement par le budget communal, section de fonctionnement.

Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Forme juridique du candidat:

En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint».

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Seule la date de réception faisant foi, tout pli parvenu passé ce délai ne pourra être pris en compte et sera restitué au candidat.

Information aux candidats: le code de la commande publique impose une généralisation de la dématérialisation des procédures. Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges d'informations entre l'acheteur et les candidats, et notamment le dépôt des offres, les échanges de questions/réponses, la remise des offres, l'envoi des courriers et la notification du marché doivent obligatoirement avoir lieu par le biais des plateformes de dématérialisation. Suite à cette réforme, nous encourageons les candidats à se doter des certificats électroniques nécessaires afin qu'ils puissent déposer leurs offres sur les plateformes de dématérialisation. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour la remise des échantillons et/ou de la copie de sauvegarde (uniquement): les échantillons et/ou la copie de sauvegarde doivent être adressées par voie postale ou être remis contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, à l'adresse suivante: service commande publique

AOO «Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie».

Échantillons et/ou copie de sauvegarde

Lot nº: …

«Ne pas ouvrir».

Centre administratif Cadaroscum — 2e niveau, place du Souvenir Français, 13130 Berre-l'Étang.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les 3 lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, des bons de commande seront émis sans mise en concurrence pour tous les produits listés et non listés des familles énoncées aux BPU et au CCTP de l'accord-cadre.

D'éventuels marchés subséquents pourront également être émis pour commander des produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et au CCTP des 3 lots de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents prendront alors la forme d'un complément d'offre réalisé par le biais d'une simple demande de devis. Ils pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.

Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 du CCP ne sont pas autorisées.

Aucune variante au sens de l'article R. 2151-9 du CCP (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est exigée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis devrait intervenir en avril 2023 pour un début d'exécution du marché en août 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser obligatoirement sur la plate-forme à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

Les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49134813
Fax: +33 491811987
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49134813
Fax: +33 491811987
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49134813
Fax: +33 491811987
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019