Fournitures - 177694-2019

16/04/2019    S75    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Sel et chlorure de sodium pur

2019/S 075-177694

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Lyon
21690123100011
Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Lyon Cedex 01
69205
France
Téléphone: +33 472103030
Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pastilles de chlorure de sodium pour le traitement de l'eau du Centre Nautique Tony Bertrand

Numéro de référence: A8sp07-L
II.1.2)Code CPV principal
14400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de 2 électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des 3 bassins extérieur du Centre Nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7e. Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au JOUE nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 999 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre concerne la fourniture de pastilles de chlorure de sodium (sel d'électrolyse) pour la fabrication d'hypochlorite de sodium par l'intermédiaire de deux électrolyseurs à membrane pour la désinfection des eaux de baignade des trois bassins extérieur du Centre Nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon 7e. Relance du lot nº 3 de la consultation A8sp02-L publié au JOUE nº 2018/s054-119090 le 17.3.2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 233-532069
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dousselin
2 rue Gabriel Péri
Couzon-au-Mont-d'Or
69270
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2019