Fournitures - 177705-2021

12/04/2021    S70

France-Ambérieu-en-Bugey: Caméras de sécurité

2021/S 070-177705

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Numéro national d'identification: 21010004600015
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Robert Marcelpoil
Ville: Ambérieu-en-Bugey Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01504
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 474461706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Château-Gaillard
Adresse postale: Hôtel de Ville — 63 rue des Mûriers
Ville: Château Gaillard
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 4743822
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chateaugaillard01.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Ambronay
Adresse postale: Hôtel de Ville — Grande Rue
Ville: Ambronay
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 4743813
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ambronay.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bettant
Adresse postale: Hôtel de Ville — 15 route de Saint-Denis
Ville: Bettant
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 47448251
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.la-mairie.com/bettant
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Douvres
Adresse postale: Hôtel de Ville — 140 place de la Babillière
Ville: Douvres
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 474382278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://douvres.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice-de-Rémens
Adresse postale: Hôtel de Ville — 548 rue de la Libération
Ville: Saint-Maurice-de-Rémens
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 474354168
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-maurice-de-remens.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Rambert-en-Bugey
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue de la Grenette
Ville: Saint-Rambert-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01230
Pays: France
Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr
Téléphone: +33 474363113
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintrambertenbugey.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=ad_012
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=ad_012
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance de systèmes de vidéo protection urbains

Numéro de référence: 2021.05
II.1.2)Code CPV principal
35125300 Caméras de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, pose et maintenance de systèmes de vidéo protection urbains.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 553 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222300 Travaux de génie pour installations de sécurité
51314000 Services d'installation de matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Sur sept communes situées à proximité d'Ambérieu-en-Bugey (01500).

II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne la fourniture, la pose et la maintenance de systèmes de vidéo protection urbains dans le cadre de la politique de sécurité et de renforcement des moyens de prévention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 553 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et les coordonnées du contact client. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Mission de déploiement des infrastructures de communication radio: document permettant d'évaluer la compétence spécifique des intervenants (références, formation, etc., voir article 8.15 du CCTP) pour le matériels proposés. Mission de déploiement des infrastructures IBLO (voir article 9.15 du CCTP): inscription et références comme opérateur d'infrastructure par l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep), en tant qu'opérateur apte à fournir et exploiter des réseaux de communications électroniques dans le respect des obligations définies aux articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques. (voir article 9.15 du CCTP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Une avance de 5 % peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon, Palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021