Services - 178302-2020

16/04/2020    S75    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Juéry: Services de transport des boues

2020/S 075-178302

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglo Albigeois
Adresse postale: Parc François Mitterand
Ville: Saint-Juéry
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marchespublics@grand-albigeois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-albigeois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et valorisation agricole des boues des stations d'épuration d'albi-madeleine, Terssac-Albipole et Marssac sur Tarn

II.1.2)Code CPV principal
90513700 Services de transport des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'attribution des prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation des boues d'épuration issues de la station principale de traitement des eaux usées de l'agglomération, à savoir la station d'épuration d'albi-madeleine (800 TMS par an) ; ainsi que des stations de Marssac (50 TMS par an) et Albipôle (2 TMS par an).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'attribution des prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation des boues d'épuration issues de la station principale de traitement des eaux usées de l'agglomération, à savoir la station d'épuration d'albi-madeleine (800 TMS par an) ; ainsi que des stations de Marssac (50 TMS par an) et Albipôle (2 TMS par an).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/08/2020
Fin: 09/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats doivent obligatoirement présenter la déclaration de transport des déchets.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2020