Services - 178626-2021

12/04/2021    S70

France-Levallois-Perret: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 070-178626

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Levallois Habitat
Numéro national d'identification: 27920035600046
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Florence Moisan — Juriste marchés — 6 rue Jacques Mazaud — 92300 Levallois-Perret
Courriel: Marche-public@levallois-habitat.fr
Téléphone: +33 175848448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.levallois-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Levallois Habitat
Numéro national d'identification: 27920035600046
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule marchés
Courriel: Marche-public@levallois-habitat.fr
Téléphone: +33 175848448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.levallois-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-oph-levallois-habitat.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC — Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées

Numéro de référence: 2021-04-02
II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'exécution des prestations d'entretien robinetterie en garantie totale ainsi que toutes prestations de services associées:

— prestations P2 (maintenance préventive obligatoire et corrective) et P3 (garantie totale);

— prestations hors P2 et P3 par application du bordereau de prix unitaires.

L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 247 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Divers immeubles du patrimoine de l'OPH Levallois Habitat.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations P2:

— intervention en maintenance préventive obligatoire,

— intervention en maintenance corrective.

Prestations P3: garantie totale prestations hors P2 et P3 par application du BPU.

L'étendue, la description et la spécification techniques des prestations objet du marché sont indiqués dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (DPGF et DQE) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 247 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de marché au plus tard le 31.12.2025. Date prévisionnelle de prise d'effet le 1.7.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cf. modèle à la fin du règlement de consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Certification amiante SS4: aux termes de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction au 1er janvier du contrat, le pouvoir adjudicateur devra en informer le titulaire au plus tard le 30 octobre précédent ce 1er janvier. L'absence de reconduction ne donne pas lieu au versement d'une indemnité. Les douze premiers mois de la période contractuelle représentent la période d'essai, au cours de laquelle Levallois Habitat peut dénoncer l'accord-cadre dans les conditions définies au présent CCAP, en respectant une période de préavis de deux mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le présent marché déroge à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et pour permettre de faciliter et mieux répartir les charges locatives récupérables en alignant la fin du marché aux termes d'une année civile

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de l'OPH Levallois Habitat.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, soit une fin de contrat au plus tard le 31.12.2025. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021