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Services - 178631-2021

12/04/2021    S70

France-Paris: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 070-178631

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grande chancellerie Légion d'honneur
Numéro national d'identification: 18000001000017
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Ville: Paris SP 07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Marches@legiondhonneur.fr
Téléphone: +33 140628348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legiondhonneur.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ds0XYPUJO6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ds0XYPUJO6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ordre national de la Légion d'honneur
I.5)Activité principale
Autre activité: Ordre national

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel et prestations de services de téléphonie fixe et mobile

Numéro de référence: 2021-08
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériel et prestations de services de téléphonie fixe et mobile.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64215000 Services de téléphonie IP
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériel et prestation de services de téléphonie fixe et mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre en points, décomposée en trois sous-critères indiqués à l'article 12 du RC / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: trois ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire (option au sens du droit communautaire).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 daté, complété et signé électroniquement: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complété (notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste de prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des trois derniers exercices. Présentation générale de l'entreprise (plaquette de la société le cas échéant, avec l'effectif global et la liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personne habilitée à signer le marché et ses services.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2024 ou mars 2025 en fonction de la reconduction du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum.

Date prévisionnelle de notification: 21.6.2021.

Date prévisionnelle de prise d'effet du marché: 15.10.2021.

Modalités de financement du marché: paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Financement du marché: budget de fonctionnement de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les dossiers des candidats seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (www.achatpublic.com).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 1 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Contacter le greffe du tribunal administratif de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solférino
Ville: Paris 07 SP
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Marches@legiondhonneur.fr
Téléphone: +33 140628348
Fax: +33 140628499
Adresse internet: http://www.legiondhonneur.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021