Fournitures - 178641-2018

25/04/2018    S80    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lacaune: Véhicules pour ordures

2018/S 080-178641

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cté de communes des Monts de Lacaune
20006655300013
place général de Gaulle
Lacaune
81230
France
Courriel: contact@ccmlhl.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montsdelacauneetmontagneduhautlanguedoc.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cté de communes des Monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc: Julien Ramond, adjoint au DST
place général de Gaulle
Lacaune
81230
France
Téléphone: +33 532110925
Courriel: contact@ccmlhl.fr
Code NUTS: FRJ27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de 3 véhicules de collecte des déchets

Numéro de référence: Marché Camions 2018
II.1.2)Code CPV principal
34144510
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de désigner les attributaires du marché de fournitures suivant:

— lot 1: fourniture de 2 châssis PTAC 19 t, 360 chevaux minimum, avec reprise de 1 véhicule de collecte 14 m3,

— lot 2: fourniture de 2 bennes à ordures ménagères 14 m3 avec lève-conteneurs,

— lot 3: fourniture d'un polybenne 26 t avec grue, remorque et caissons.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 chassis 19 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc 81 230 — Lacaune.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: fourniture de 2 châssis PTAC 19 t, 360 chevaux minimum, avec reprise de 1 véhicule de collecte 14 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garanties et modalités de formation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option dans le détail de chaque lot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Option 1 lot 1: extension de garantie à 5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2 bennes à ordures ménagères 14 m3

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc 81 230 — Lacaune.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: fourniture de 2 bennes à ordures ménagères 14 m3 avec lève-conteneurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garanties et modalités de formation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option dans le détail de chaque lot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Option 1 lot 2: extension de garantie à 5 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Un polybenne 26 t avec grue, remorque et caissons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la montagne du Haut Languedoc 81 230 — Lacaune.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: fourniture d'un polybenne 26 t avec grue, remorque et caissons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garanties et modalités de formation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option dans le détail de chaque lot.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— option 1 lot 3: extension de garantie à 5 ans,

— option 2 lot 3: fourniture de 2 caissons renforcés,

— option 3 lot 3: fourniture d'un caisson.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lacaune.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— jusqu'à la signature du contrat: référé pré-contractuel dans les conditions précisées au CJA, art. L. 551-1 et suivants,

— après la signature du contrat: référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation»: CE Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2018