Services - 178671-2019

16/04/2019    S75    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Décines: Services de nettoyage

2019/S 075-178671

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement Français du Sang
111 rue Elisée Reclus
Décines
69150
France
Téléphone: +33 477595706
Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dondusang.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425098&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
EFS Auvergne-rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise
25 bd Pasteur — CS 22304
Saint-Étienne Cedex 2
42023
France
Téléphone: +33 477595706
Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425098&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et des unités mobiles de prélèvements des sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: 2018EFS_AURA152
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la prestation de nettoyage des locaux, vitrerie et des Unités mobiles de prélèvement (UMP) des sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Les prestations seront exécutées de façon périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle etc.) ou ponctuellement suivant indication du bon de commande sur tous les sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché public est conclu à prix mixtes:

— prix forfaitaire HT (entretien courant, vitrerie, nettoyage des unités mobiles de prélèvement),

— prix unitaire HT (taux horaire pour les prestations à la demande).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et vitres des sites EFS Décines — Grand Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Les sites EFS concernés sont les suivants:

— Décines-Charpieu — DEC,

— Confluence — SFC,

— Hôpital Croix Rousse — XRO,

— Groupement hospitalier Est — GHE,

— Hôpital Edouard Herriot Pav. P et I — HEH,

— Centre hospitalier Lyon Sud — LYS et le nettoyage des unités mobiles de prélèvement basées sur le site de Décines-Charpieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Section VI: renseignements complémentaires: VI.3) Informations complémentaires / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites des lots. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.10.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite d'un ou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation. Date limite d'inscription aux visites: vendredi 17.5.2019 à 16:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et vitres des sites EFS Auvergne-Loire-Drome-Ardèche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
90911200
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1
Code NUTS: FRK25
Code NUTS: FRK23
Code NUTS: FRK22
II.2.4)Description des prestations:

Les sites EFS concernés sont les suivants:

— Clermont-Ferrand — CLF,

— Clermont-Ferrand — Archives — CLF,

— Montluçon — MTL,

— Moulins — MLS,

— Saint-Étienne Bellevue — STB,

— Saint-Étienne Châteaucreux — CHX,

— Saint-Étienne Robespierre — STR,

— Saint-Priest-en-Jarez — SPJ,

— Roanne — ROA,

— Valence — VAL,

— Annonay — ANN,

— Aurillac — AUR,

— Le Puy-en-Velay — LPV et le nettoyage des unités mobiles de prélèvement basées sur le site de Valence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Section VI: renseignements complémentaires: VI.3) Informations complémentaires / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites des lots. Date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1.10.2019, sauf pour les sites du Puy-en-Velay et Aurillac où la date de début d'exécution est au 2.1.2020. Reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite d'un ou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation. Date limite d'inscription aux visites: vendredi 17.5.2019 à 16:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et vitres des sites EFS Ain-Savoie-Isère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90911300
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Code NUTS: FRK28
Code NUTS: FRK24
Code NUTS: FRK21
II.2.4)Description des prestations:

Les sites EFS concernés sont les suivants:

— Bourg-en-Bresse — BRG,

— Centre hospitalier Annecy Genevois — HRA,

— Metz-Tessy — MTY,

— Annemasse — ASS,

— Centre hospitalier Alpes Léman — HAL,

— Chambéry — CHY,

— Chambéry — CHC,

— Grenoble — GRE,

— Saint-Ismier — SIS et le nettoyage des unités mobiles de prélèvement basées sur les sites de Bourg-en-Bresse, d'Annemasse, Chambéry, et Saint-Ismier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Section VI: renseignements complémentaires: VI.3) Informations complémentaires / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Les bons de commandes préciseront les dates de démarrage des prestations pour chacun des sites des lots. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.10.2019. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite d'un ou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation. Date limite d'inscription aux visites: vendredi 17.5.2019 à 16:00.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat: le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/06/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Étienne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 24.5.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 29.5.2019. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1) la valeur technique (pondération: 55 %), il sera pris en compte:

— le plan de continuité d'activité du candidat (15 %),

— l'organisation des prestations de nettoyage (15 %),

— les produits, matériels et consommables proposés par le candidat, gestion de stocks (10 %),

— le suivi de la prestation et qualité (10 %),

— le plan de formation du personnel (5 %).

Chaque sous critère est détaillé dans le cadre de réponse-mémoire technique.

2) le prix (pondération 45 %), il sera pris en compte:

— le coût annuel de l'entretien courant (42 %),

— la moyenne des coûts horaires des prestations diverses à la demande, des vitres et des camions (3 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
EFS Auvergne-Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise
25 bd Pasteur, CS 22304
Saint-Étienne Cedex 2
42023
France
Téléphone: +33 477595706
Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2019