Marché de travaux - 178964-2022

06/04/2022    S68

France-Maubeuge: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2022/S 068-178964

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PROMOCIL
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: locqueneuxs@groupe-sai.fr
Téléphone: +33 327697058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://promocil.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://promocil.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://promocil.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord Cadre à bons de commande pour les travaux de Gros Entretien (GE) et d'Investissement Par Composant (IPC) pour le patrimoine de L'AVESNOISE Relance des lots 8 et 11

Numéro de référence: 22GEIPCPRE
II.1.2)Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les Travaux de Gros Entretien (GE) et d'Investissement par Composant IPC pour le patrimoine de PROMOCIL et plus particulièrement la relance des lots 8 et 11

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toiture Terrasse Etanchéité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

patrimoine de PROMOCIL

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de Toiture Terrasse et 'Etanchéité pour le patrimoine de PROMOCIL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31/12/2024des astreintes obligatoires sont prévues, voir modalités article 2.10 du Règlement de Consultationla qualification amiante sous section 4 "opérateur de chantier - personnel d'encadrement" ou justificatif demande en cours devra être présentéla qualification RGE ou justificatif demande en cours devra être présenté

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie Métallerie Ferronnerie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

patrimoine de PROMOCIL

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de Serrurerie, Métallerie et Ferronnerie sur le patrimoine de PROMOCIL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31/12/2024des astreintes obligatoires sont prévues, voir modalités article 2.10 du Règlement de Consultationla qualification amiante sous section 4 "opérateur de chantier - personnel d'encadrement" ou un justificatif de demande en cours devra être présenté

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

MAUBEUGE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2022