Marché de travaux - 179028-2020

17/04/2020    S76

France-Lille: Travaux de construction d'écoles secondaires

2020/S 076-179028

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone: +33 359735088
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai

Numéro de référence: 202000350
II.1.2)Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. L'opération se décompose en trois rubriques:

— rubrique 1: comblement des carrières, travaux ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),

— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai , travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),

— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai et département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).

Un document annexe intitulé « Notice explicative » complète cet article.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 416 666.70 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur la territoire de la commune de Cambrai

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de conception et réalisation pour la relocalisation du collège Paul Duez et la réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. L'opération se décompose en trois rubriques:

— rubrique 1: comblement des carrières, travaux ville de Cambrai et Communauté d'agglomération de Cambrai (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),

— rubrique 2: relocalisation du collège Paul Duez à Cambrai , travaux département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du département du Nord),

— rubrique 3: réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai, travaux ville de Cambrai et département du Nord (sous maîtrise d'ouvrage du Département du Nord).

Un document annexe intitulé « Notice explicative » complète cet article.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale, fonctionnelle et paysagère. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet (technique, énergétique, environnementale). / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de la construction: principe de construction et méthode d'exécution et de suivi (dont structure bois et comblement des cavités). / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation de l'équipe et du planning. / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global (coût conception—réalisation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 416 666.70 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants:

— les capacités financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique (neuf points),

— les capacités techniques et professionnelles des candidats (sur 58 points) seront analysées pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants (construction, architecture, ainsi que les domaines des bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, des bureaux d'études techniques, environnement, des bureaux d'études techniques structure bois et des bureaux d'études techniques géotechnique) selon:

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables (architectes, ingénieurs et techniciens) de prestations de même nature que celle du marché public concernant les domaines exigés (architecture, les bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD et les bureaux d'études environnement, les bureaux d'études structure bois et les bureaux d'études géotechnique) (dix points),

—— l'indication des certifications environnementales concernant les domaines exigés suivants: construction, architecture, ainsi que les domaines des bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, des bureaux d'études techniques environnement et des bureaux d'études techniques structure bois (dix points).

— les caractéristiques techniques des références présentées par l'entreprise constructeur (douze points),

— les caractéristiques techniques et architecturales des références présentées par l'architecte (six points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques de la construction (six points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques environnement (six points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques structure bois (quatre points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques géotechnique (quatre points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Un document annexe à cet avis intitulé « Notice explicative » détaille les informations complémentaires à cet avis, notamment sur la co-maîtrise d'ouvrage. Il est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention « Marchés publics » ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe « Notice explicative » détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document « Cadre de réponse ».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra fournir les documents visés à l'annexe « Notice explicative » détaillant les informations complémentaires du présent avis et remplir le document « Cadre de réponse ».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il a été décidé d'intégrer le dispositif FIT2 à l'opération de relocalisation du collège Paul Duez et de réhabilitation d'une salle de sport municipale à Cambrai. Il a pour objectif principal l'accompagnement des entreprises du bâtiment dans la formation de leurs salariés dans les domaines de la transition écologique et énergétique. De plus, le titulaire du marché de conception-réalisation devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui.

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé « Notice explicative ». Conception-réalisation et dialogue compétitif conformément aux articles L. 2171-1 et L. 2171-2 et R. 2171-1 du code de la commande publique et L. 2124-4 et R. 2124-5 et R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre. Toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé « Notice explicative », notamment le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures. Le document annexe à cet avis intitulé« Cadre de réponse», à remplir par le candidat, est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention « Marchés publics » ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

— Le point de départ du marché est la date de sa notification,

— les modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement pour la Rubrique 2, financement partagé pour les Rubriques 1 (Ville de Cambrai et Cac) et 3 (Département du Nord et ville de Cambrai) et subvention européenne (l'opération fera l'objet d'une demande de subvention FEDER),

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement,

— unité monétaire: l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

—— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.

—— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

—— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2020