Services - 179537-2021

12/04/2021    S70

France-Mérignac: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 070-179537

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA direction des Achats groupe — département Achats production Sud-Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Courriel: olivier.demy@edf.fr
Téléphone: +33 524991770
Fax: +33 524991791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance et d’assistance technique — Constructeur de matériels de robinetterie sur l’ensemble des sites du parc nucléaire d’EDF

II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance et d’assistance technique.

Constructeur de matériels de robinetterie sur l’ensemble des sites du parc nucléaire d’EDF.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les 19 sites nucléaires de production d'électricité présent sur le territoire Français.

II.2.4)Description des prestations:

L’entreprise confie au titulaire, qui accepte, les prestations de maintenance constructeur des matériels de robinetterie, l’assistance technique constructeur et la mise à disposition des données techniques constructeur sur l’ensemble des sites du parc nucléaire français d’EDF.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options de durée d'une année chacune (2026 et 2027).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Seul le constructeur peut assurer la prestation de service globale du matériel qu’il a conçu et fabriqué:

— analyse annuelle de fonctionnement du matériel et apport des données constructives du matériel;

— assistance technique de maintenance des matériels;

— maintenance des matériels sensibles de sa marque.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 228-415938
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4491C1170
Intitulé:

Prestations de maintenance et d’assistance technique constructeur de matériels de robinetterie sur l’ensemble des sites du parc nucléaire d’EDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2021