Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de kits de LDL — Apherese — Kaneka
Numéro de référence: 2018EFS_AURA169
II.1.2)Code CPV principal33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux et accessoires pour le traitement de patients porteurs d'hypercholestérolémies familiales ou sévères.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 137 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Site de livraison: site EFS de Décines 54, rue Vaucanson 69150 Décines-Charpieu.
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit des dispositifs et accessoires utilisés sur l'automate Kaneka MA03 par le centre de soins du site EFS de Lyon sud:
— colonne d'absorption du cholestérol LDL (Low density lipoprotein — lipoprotéines de basse densité) sur sang total;
— tubulure pour LDL aphérèse sur sang total;
— solution anticoagulante d'ACD-A.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
— le marché public a pris effet à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée de douze mois;
— le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les stipulations du CCAP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Le recours à l'article R. 2122-3 3o du code de la commande publique se justifie par le brevet détenu par la société Kaneka pour les fournitures commandées (numéro et date de publication de la demande dudit brevet: EP1285650 — 2003-02-26).
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de kits de LDL-Apherese Kaneka
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Kaneka pharma Europe
Adresse postale: Lenneke Marelaan 8
Ville: Zaventem
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: B-1932
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 137 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
— l' accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur quarante huit mois;
— date d'attribution du marché: 20.12.2019;
— les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/04/2020