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Services - 180280-2017

12/05/2017    S91

France-Vesoul: Services de maintenance de systèmes

2017/S 091-180280

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique
Numéro national d'identification: 20004452700014
Adresse postale: hôtel du département — 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FR433 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Rachid Mammeri, Directeur de HSN
Courriel: contact@hautesaonenumerique.fr
Téléphone: +33 384973700
Fax: +33 384973701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesaonenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, exploitation et commercialisation du réseau de Haute-Saône Numérique (HSN).

Numéro de référence: 2016-2008
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le " Réseau"). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP).

Cette maintenance s'entend:

— d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement,

— d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau,

— d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 358 885.25 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR433 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Haute-Saône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet d'assurer la maintenance, exploitation et la commercialisation du réseau de collecte et transport en fibre optique décrit en annexe 1 du CCP (ci-après le

" Réseau" ). Il prend aussi en compte les investissements à venir comme définis dans le SDTAN 2.0 adopté par le Conseil départemental de Haute-Saône en mars 2016 tel que le réseau de desserte FTTH (annexe 2 du CCP).

Cette maintenance s'entend:

— d'opérer la supervision du Réseau afin d'évaluer à tous moments son état de fonctionnement,

— d'opérer les opérations de maintenance préventives et curatives permettant d'assurer le fonctionnement du Réseau,

— d'assurer une mission d'apport d'affaires pour la valorisation du patrimoine que constitue le Réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 247-451581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-2008
Intitulé:

Maintenance, exploitation et commercialisation du réseau de Haute-Saône Numérique (HSN)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Axione
Numéro national d'identification: 44958654400016
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: https://www.axione.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 358 885.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La signature du marché par M. le Président de Haute-Saône Numérique en date du 4.5.2017.

Le marché est consultable à l'adresse suivante:

Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique

23 rue de la Préfecture

70000 Vesoul

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2017