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Fournitures - 180464-2021

Submission deadline has been amended by:  201705-2021
13/04/2021    S71

France-Épinay-sur-Seine: Produits alimentaires divers

2021/S 071-180464

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des écoles
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny
Ville: Épinay-sur-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93800
Pays: France
Courriel: servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149719999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epinay-sur-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires

Numéro de référence: 21-0009
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Ces prestations sont divisées en six lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et fruits découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes frais et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents (*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15119000 Viandes diverses
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agri… (voir DCE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe, et Ve gamme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03212100 Pommes de terre
03221200 Légumes-fruits
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: fourniture de pains

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 5: salades de fruits frais et découpés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15332100 Fruits transformés
03221200 Légumes-fruits
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6: fournitures de fruits, légumes et de pomme de terre de Ire et IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
03212100 Pommes de terre
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

11 rue Jean-Baptiste Clément, 93800 Épinay-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, de IVe et Ve gamme;

— lot nº 4: fourniture de pains;

— lot nº 5: salades de fruits frais et découpés;

— lot nº 6: fruits, légumes et pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus de la filière biologique ou équivalents(*). (*) Le lot nº 6 a pour objet la fourniture de fruits, de légumes frais et de pomme de terre de Ire, IVe gamme, issus exclusivement de l'agriculture biologique ou d'une culture équivalente, mais a également pour objet des prestations de service qui consistent à promouvoir le circuit-court et la sensibilisation du public à ce type de filière agricole.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte des reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville d'Épinay-sur-Seine. Décomposition de la consultation: ces prestations sont divisées en sept lots:

— lot nº 1: viandes et abats de boucherie, frais ou surgelés;

— lot nº 2: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés);

— lot nº 3: fruits, légumes et po… (voir DCE).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

2) le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, notamment celles concernant des missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire: public (notamment collectivités territoriales) ou privé;

4) certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/09/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021