Services - 180492-2022

06/04/2022    S68

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

2022/S 068-180492

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: service des Marchés Publics, Rp 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion du stationnement payant en zone ville et sur le parking situé avenue de l'europe, pour la Ville de Versailles (2 lots)

Numéro de référence: Ic16
II.1.2)Code CPV principal
50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la gestion du stationnement payant en zone ville (gestion et maintenance des horodateurs) et sur le parking situé avenue de l'europe à Versailles. Les prestations se répartissent en 2 lots : lot 1 relatif à la gestion du stationnement payant en zone ville, et lot 2 relatif à la gestion du stationnement payant sur le parking Europe. Durée de chaque lot : 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage le concernant (fin juin - début juillet 2022, à titre indicatif)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Gestion du stationnement payant en zone ville

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38720000 Horodateurs
66112000 Services de dépôts
72253100 Services d'aide aux utilisateurs
72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais pour un montant maximum fixé pour la durée globale du contrat à 1 200 000 euro(s) (H.T.). Ses prestations comprennent, d'une part, l'entretien des horodateurs (362 appareils) implantés dans la zone de stationnement payant gérée par la Ville de Versailles (maintenance préventive ; remise en état des appareils et équipements installés sur la voirie, à la suite de pannes, d'usure de pièces, d'actes de vandalisme, d'accidents ou de toute autre cause), et d'autre part, la collecte, pour le compte de la commune, des fonds déposés dans les horodateurs par les usagers pour acquitter leur droit de stationnement, et la gestion des flux financiers dématérialisés des applications mobiles de paiement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Gestion du stationnement payant sur le parking de l'europe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
66112000 Services de dépôts
72253100 Services d'aide aux utilisateurs
72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 se décompose en 2 postes : une partie fixe, forfaitaire, et une partie à bons de commande, dont le montant cumulé est fixé à 190 000 euro(s) Ht maximum sur la durée globale du contrat. Ainsi, la partie fixe porte sur la tenue du péage de ce parc de stationnement, l'entretien des matériels de péage et de contrôle d'accès implantés sur ce parking (y compris les prestations de maintenance curative jusqu'à 2 500 euro(s) Ht) et la collecte des fonds pour le compte de la Ville. La partie à bons de commande porte sur des prestations complémentaires susceptibles d'être sollicitées ponctuellement par la Ville (ex : présence physique d'agents sur site, sur des plages horaires définies, lors de manifestations; prestations de maintenance curative au-delà de 2 500 euro(s) Ht)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur développement durable de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de services complémentaires avec le titulaire de chaque lot, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite obligatoire pour le lot 2 avant la remise des offres (voir contact et dates dans le règlement de la consultation - rc). Variantes autorisées sur certains aspects pour le lot 2 (cf. Rc)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants, déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, fiche de renseignements administrative remplie

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 et/ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

versailles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Certains critères fixés pour le jugement des offres sont décomposés en sous-critères (cf. Règlement de la consultation). Chaque lot peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2022