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Services - 180727-2022

06/04/2022    S68

France-Beauvais: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW

2022/S 068-180727

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation - direction de la Commande Publique - centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sec@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise a disposition D'Un SYSTEME D'Aide au suivi de la viabilite hivernale

Numéro de référence: CG_60_20220307W2_01
II.1.2)Code CPV principal
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département de l'oise.

Une solution paramétrée permettra aux agents du Département de l'oise de se connecter par internet, de manière à visualiser en temps réel et différé les informations de géolocalisation et les données de viabilité hivernale liées à l'engin de Service Hivernal (grammage de sel, asymétrie de la saleuse, position de la lame de déneigement, ...) sur une cartographie dynamique, ainsi que les différentes alertes programmées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
38300000 Instruments de mesure
42961300 Système de localisation de véhicules
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

département de l'oise

II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de B.C., est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht, soit avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale et avec un montant maximum de 100 000 euros HT pour la première période et 100 000 euro ht pour deuxième période de reconduction possible

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

beauvais

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du CCAP. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 2.3 du CCAP. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est estimé, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), à 250 000 euros (H.T.). Aussi, les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), soit 130 000 euro ht pour la période initiale et 60 000 euro ht pour la première période et 60 000 euro ht pour la deuxième période de reconduction possible. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est facultative, les modalités sont précisées à l'article 6.10 du Rc.

Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique : 60 points - prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25 avril 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 avril 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336170
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2022