Fournitures - 180789-2021

13/04/2021    S71

France-Nantes: Approvisionnement en électricité

2021/S 071-180789

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Numéro de référence: DPI-AC2020-ELECSTANDARD
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires — achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion du lien avec le gestionnaire du réseau de distribution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité du service client / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Modalités des prises de position et SWAP / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 253-638312
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Achat d'électricité «standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENI GAS & power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert — CS 50001
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92533
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Ville: Paris Cedex 06
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Plum énergie
Adresse postale: 30, rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 20 points sur 30 (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord-cadre).

La note technique obtenue sera conservée et reportée dans le cadre de la mise en concurrence pour le marché subséquent.

Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant (TTC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021