Services - 180832-2020

17/04/2020    S76

France-Nancy: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 076-180832

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF — Direction des achats groupe — DATP-CGS — Agence Anapri
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Ville: Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: Pascal Briguet
Courriel: pascal.briguet@edf.fr
Téléphone: +33 357800720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations de modélismes maçonnés: travaux de construction de précision nécessaires aux modèles réduits(ex: type ouvrage hydraulique)

II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont regroupées sous la dénomination de «modélisme maçonné». Les prestations sont des constructions en maçonnerie fine avec une grande qualité de précision pour EDF Recherche et développement sur le site de Chatou.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EDF — R&D.

Laboratoire national d'hydraulique et environnement

6 quai Watier

78401 Chatou.

II.2.4)Description des prestations:

Spécifications techniques demandées:

— construction de cuve étanche (dalle et murs): dimensionnement, mise en place de coffrages, ferraillage, coulage béton, montage de murs en parpaings, réalisation d'enduit étanche,installation et scellement de portes, construction de dalles surélevées, réalisation de chape de travail;

— construction de modèle réduit «fixe»: reconstitution, à échelle réduite, de topographie ou de bathymétrie, construction de seuils, de fosses, de muret de cloisonnement, fabrication et installation de maquette maçonnée, construction de plateforme support;

— interventions pendant la phase d’exploitation (essais) du modèle: démolition locale, retrait de pièce, et/ou insertion d’une nouvelle pièce, modifications de géométrie, sur un modèle maçonné existant, création, casse ou reconstruction de structures maçonnées (murets, digues, etc.);

— construction initiale, ou reconstruction, de modèle réduit «mobile» (ex: sédiment, digue): gestion des matériaux, pose de profils, pose des matériaux mobiles par couches successives, pose manuelle de maquettes de blocs cubiques rainurés, et/ou de tétrapodes, en respectant la technique de pose répétitive (aléatoire ou maille),reconstruction récurrente de modèle réduit «mobile» (ex: sédiment, digue) modifié par un essai (ex: déformé, tassé, érodé, déposé), c'est-à-dire réinitialisation de la géométrie, reconstruction à l’identique, avant le prochain essai (retrait des matériaux ayant été déplacés, recharge en matériau (ex: en cas de tassement, reconstruction à l'identique).

— démolition des diverses constructions maçonnées;

— manutention de matériaux de construction, de maquettes, de gravats...

— maintenance et nettoyage des installations maçonnées liées aux modèles (cuves, citernes, etc.);

— petits travaux d’enduit et d’étanchéité;

— application de peinture et produit d'étanchéité.

Le périmètre des prestations concerne principalement la réalisation des travaux, EDF fournissant la plupart des matériaux.

Un appui ponctuel pourra également être demandé en phase de conception, concernant des diagnostics pour déterminer la nature des travaux ultérieurs, et des expertises sur les techniques de construction. Le titulaire doit pouvoir justifier de l'intégrité structurelle de ses constructions, pour les cuves (ex: note de calcul...) autant que pour les modèles (fonds et plateformes).

Compétences particulières — Niveau technique des prestations.

Une caractéristique essentielle du présent cahier des charges concerne les compétences très spécifiques requises par la construction de modèles de très grande précision (< mm), sur la géométrie et l’aspect de surface.

Cette exigence sera une spécificité très forte du présent cahier des charges; elle est un critère impératif pour la réception technique de la prestation.

Cette précision est indispensable, pour garantir que les modèles réduits sont fidèles à la géométrie réelle de grandeur «nature», sont représentatifs de la réalité, et sont donc exploitables pour des simulations et essais.

Cette exigence de précision peut être levée (de l’ordre du centimètre) dans des zones situées au loin des ouvrages. Mais dans tous les cas, un travail extrêmement soigné et minutieux est attendu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Limitation de nombre de visites sur site.

Niveau technique élevé.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait de registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 660 000 EUR et devra fournir une déclaration sur l'honneur de son CA annuel ou groupement de candidats sur les trois dernières années (possibilité d'une déclaration appropriée de sa banque).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères d'aptitude technique (obligatoires):

1) être une entreprise de maçonnerie et travaux publics ou une entreprise maîtrisant les techniques de modelage (en maçonnerie, staff ou équivalent) pour la mise en forme des structures;

2) être en capacité de construire et mettre en forme des structures complexes (modélisme maçonné) avec un haut niveau de qualité;

3) être en capacité à gréer une équipe de deux à cinq personnes avec un chef de chantier francophone;

4) être en capacité à réaliser des structures entre 10 et 300 m2.

Critères de sélection:

1) Fournir des références de prestations de mise en forme de structures (modélisme maçonné).

Tous le critères ci-dessus sont référencés dans la RFi_085696 sur le portail achat EDF à l' adresse https://pha.edf.com

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

EDF accepte les groupements solidaires et conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 198-359956
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com.

Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI no 85696

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite).

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le Centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com

Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciare de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2020