Services - 180982-2022
06/04/2022    S68

France-Roques-sur-Garonne: Services d'études

2022/S 068-180982

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom Saudrune Ariège Garonne
Numéro national d'identification: 20007957200018
Adresse postale: 45, chemin des Carreaux
Ville: Roques-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Courriel: marches.publics@sivom-sag.fr
Téléphone: +33 562208950
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sivom-sag.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

schema Directeur Des Eaux PluvalesTerritoire Du Sivom SageRelance Du Fcs 202101

Numéro de référence: Fcs 202152
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Sivom Sage souhaite engager une étude qui lui permettra de se doter d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et d'un zonage Eaux Pluviales à l'échelle du périmètre de sa compétence Eaux Pluviales Urbaines (25 communes)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 629 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le Sivom Sage souhaite engager une étude qui lui permettra de se doter d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et d'un zonage Eaux Pluviales à l'échelle du périmètre de sa compétence Eaux Pluviales Urbaines (25 communes)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 131-347069
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fcs 202152
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cereg Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: innopolis A
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 629 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2022