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Services - 180985-2016

28/05/2016    S102    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Étude sur la faisabilité d'un cadre européen pour les pensions individuelles

2016/S 102-180985

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Adresse postale: SPA2, 07/20
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ec-fisma-contracts@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/finance/index_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1429
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur la faisabilité d'un cadre européen pour les pensions individuelles.

Numéro de référence: FISMA/2015/146(02)/D.
II.1.2)Code CPV principal
66500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'étude vise à recenser les régimes fiscaux applicables aux produits de pensions individuelles dans les 28 États membres de l'UE. L'étude devra en outre analyser la possibilité de mettre en œuvre un cadre d'action pour la promotion de systèmes de pensions individuelles dans l'UE qui soient simples, efficaces et compétitifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66520000
66521000
66523000
79221000
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Les tâches en objet seront effectuées dans les locaux que le contractant considérera appropriés. Un maximum de 6 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L'étude devra décrire les dispositions fiscales applicables aux produits de pensions individuelles dans l'ensemble des 28 États membres. De plus, elle devra déterminer les 5 produits de pensions individuelles les plus performants. Pour chacun des 5 produits de pensions individuelles déterminés dans les États membres dans l'échantillon, l'étude devra examiner un certain nombre de caractéristiques des produits, notamment la stratégie d'investissement, le rendement, les prélèvements, les frais et l'horizon temporel.

L'étude devra par ailleurs effectuer une analyse de faisabilité d'un éventuel cadre européen pour les pensions individuelles en vue de la promotion de systèmes de pensions individuelles simples, efficaces et compétitifs au sein de l'UE. Les résultats de l'analyse devraient aider la Commission européenne à évaluer la faisabilité d'un cadre européen pour les pensions individuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la méthode proposée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Couverture géographique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir cahier des charges et projet de contrat de services.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2016
Heure locale: 14:30
Lieu:

Meeting Room 01/A030, rue de Spa 2, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (EC-FISMA-CONTRACTS@ec.europa.eu),

faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2016