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Marché de travaux - 181090-2016

28/05/2016    S102

France-Évreux: Travaux de remise en état

2016/S 102-181090

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FR231 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: bureaumarches@eure-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eure-habitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cg27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS: FR231 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: bureaumarches@eure-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eure-habitat.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cg27.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Ville: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: bureaumarches@eure-habitat.fr
Code NUTS: FR231 Eure
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.cg27.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants sur le patrimoine de Eure habitat.

Numéro de référence: 16MAIN3
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux tout corps d'état pour remise en état de logements vacants sur le patrimoine de Eure habitat accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale débutant de la notification du marché, pour se terminer le 31.12.2017, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans (soit au maximum le 31.12.2020).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Territoire 1 Sud Ouest (agences Bernay, Pont Audemer, Évreux Nord, Évreux Sud).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR231 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Territoire 2 Nord Est (agences Gaillon, Vernon, Louviers, Val de Reuil).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 510 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 31.3.2016) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du meme décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché; les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années s'ils ne sont pas publiés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le nombre minimum de salariés pour un lot est de 12 ouvriers.; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; les attestations de formation des salariés relatives au respect des règles prévues à la sous-section 4 du code du travail (travaux en milieu comportant des matériaux amiantés sans retrait) (avec a minima le justificatif d'inscription des salariés si la formation n'est pas encore réalisée, le défaut de fourniture des attestations en cours de marché est un motif de résiliation).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Eure Habitat Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (en maîtrise d'oeuvre, cette disposition n'exclu pas la possibilité pour un bureau d'étude de répondre avec plusieurs équipes); en qualité de mandataire de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis sera publié 1er semestre 2020.

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .rtf. / .pdf / .xls — ne pas utiliser certains formats notamment les .exe — ne pas utiliser certains outils, notamment les macros — tous les fichiers envoyés devront etre traités préalablement à l'anti-virus. — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Adresse de téléchargement du DCE: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2016