Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
212012 AC BDC Maintenance et mise aux normes des alarmes anti-intrusions et contrôles d'accès en deux lots
Numéro de référence: 212012
II.1.2)Code CPV principal50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commandes: Valence Romans Agglo/Ville de Valence. Le présent marché porte sur la maintenance curative (dépannage et remplacement de pièces) et de petits aménagements (passage d'installations en IP les deux premières années notamment) des alarmes anti-intrusion et des contrôles d'accès pour les bâtiments de la ville de Valence (CCAS inclus) et de Valence Romans Agglo, soit au total environ 110 sites. Le marché implique un système d'astreinte 24h/24, 7 jours sur 7.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
Environ 92 bâtiments du territoire de Valence concernés (chiffre évolutif). Le montant des bons de commande pourra varier dans les limites ci-dessous:
— années 1 et 2:
—— montant annuel minimal: 76 000 HT (ville de Valence: 45 000 EUR HT/VRA: 31 000 EUR HT),
—— montant annuel maximal: 310 000 HT (ville de Valence: 185 000 EUR HT/VRA: 125 000 EUR HT),
— années 3 et 4:
— montant annuel minimal: 76 000 HT (ville de Valence: 45 000 EUR HT/VRA: 31 000 EUR HT),
— montant annuel maximal: 152 000 HT (ville de Valence: 90 000 EUR HT/VRA: 62 000 EUR HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du présent marché est au plus de douze mois à compter du 20.7.2021. Il sera éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoire de l'agglo, hors Valence
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
Environ 21 bâtiments du territoire de l'agglo hors de Valence concernés (chiffre évolutif). Le montant des bons de commande pourra varier dans les limites ci-dessous:
— années 1 et 2:
—— montant annuel minimal: 24 000 HT (pour VRA uniquement),
—— montant annuel maximal: 90 000 HT (pour VRA uniquement),
— années 3 et 4:
—— montant annuel minimal: 24 000 HT (pour VRA uniquement),
—— montant annuel maximal: 48 000 HT (pour VRA uniquement).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du présent marché est au plus de douze mois à compter du 20.7.2021. Il sera éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2021