Services - 181559-2016

28/05/2016    S102    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de réparation et d'entretien de matériel chirurgical

2016/S 102-181559

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CHU de Rouen
1 rue de Germont
Rouen Cedex
76031
France
Point(s) de contact: Le ou les points de contact susmentionnés
Téléphone: +33 232888023
Courriel: cellule.marches@chu-rouen.fr
Fax: +33 232888140
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achats-hopitaux.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance sur des équipements opératoires de marque Maquet — matériels installes au CHU-Hôpitaux de Rouen.

Numéro de référence: dahlib-prestation maintenance-Maquet
II.1.2)Code CPV principal
50422000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes:

— maintenances préventives,

— maintenances correctives,

— fourniture de pièces détachées lors d'opérations réalisées par les techniciens du titulaire du marché public,

— fourniture de pièces détachées lors d'opérations réalisées par les techniciens du Chu-Hôpitaux de Rouen.

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Le montant indiqué à l'article II.2.6) Valeur estimée correspond au budget prévisionnel pour 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune exigence particulière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,

— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune exigence particulière.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2016
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:

— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),

— soit la transmission par voie postale,

— soit la transmission en main propre.

Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde, dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.

A) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprise (DCE) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achat-hopitaux.com

B) L'opérateur économique peut également obtenir la DCE en adressant sa demande à:

M. le directeur des achats, de l'hôtellerie, de la Logistique et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen — 1 rue de Germont — Cour d'Honneur — porte 5 — 76031 Rouen Cedex.

Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen Cedex
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2016