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Services - 181609-2016

28/05/2016    S102

France-Marseille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 102-181609

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service de l'État
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de rehabilitation de l'immeuble d'Aix Mansard.

Numéro de référence: MARCHE no16.745.14
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce projet a pour objectif de réaliser le regroupement des accueils de 2 immeubles (aix saint donnat et aix mansard) dans un seul et de réaliser une réfection complète de cet immeuble.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les missions confiées au maître d'oeuvre seront les suivantes: — mission de base au sens de la loi MOP, — mission OPC au sens de la loi MOP, — mission SSI. Les travaux à réaliser sur l'immeuble de la C.P.C.A.M. Situé à Aix Mansard concernent le regroupement de 2 immeubles (aix saint donnat et aix mansard) dans un seul et la réalisation d' une réfection complète de cet immeuble. Les travaux se dérouleront en site fermé non exploité (avec déplacement du personnel) et en copropriété: — regroupement du pôle production IJ (indemnités journalières) au RDC d'aix MANSARD et du pôle production PN (prestations en nature) au R+1 d'aix MANSARD — implantation et agrandissement de l'accueil EAS (Espace accueil services)- regroupement du service social au R+1 et création d'un accueil au RDC- regroupement du service médical ELSM (échelon local du service médical) au RDC attenant à l'accueil- regroupement au R+1d'Autres (dam, dsi).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

* 1 — adéquation des moyens de l'équipe avec le projet: 45 %.

* 2 — pertinence des références du candidat au regard des spécificités de l'opération: 55 %

Un document détaillé présentant les critères de sélection des candidats est intégré aux pièces du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions identiques à celle du présent marché (article 30-i-7e du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aux prestations décrites au Ii.2.4:-Aménagement d'une salle de réunion commune au sous-sol- création d'un ascenseur qui dessert les 3 niveaux- actualisation des locaux archives (rayonnage mobile dédié à la production et au service médical (regroupé au sous-sol) — travaux de mise aux normes et accessibilité PMR (entrée, accueil, ascenseur 3 niveaux).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre dans un sous-dossier no1 les documents suivants: — une lettre de candidature (Dc1) commune pour tous les membres du groupement signée par chacun des membres et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; — la déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent pour chaque membre du groupement; — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — la déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM; — la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements à fournir dans un sous dossier no2 « Capacités économiques et financières » : Le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) au cours des trois derniers exercices. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » et par le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat », disponibles chacun gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront présenter dans un sous-dossier no3 les documents suivants :-une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France); -Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences citées nécessaires et adaptées à la réalisation du présent marché. -Chaque membre de l'équipe, cotraitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes (achevées depuis moins de cinq ans ou en cours) significatives et appropriées à l'objet de la consultation: Les candidats devront mettre en avant leur capacité et leur expérience sur des opérations similaires d'aménagement intérieur d'espaces d'accueil du public et d'espaces de bureaux comprenant les mises en conformité des accès handicapés, ainsi que la mise en oeuvre d'installations techniques de type: Electricité, Vdi,Thermique, Sécurité incendie.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Capacité technique. Complément de la rubrique.3.1.3 Renseignements à fournir dans un sous dossier no3 « Capacités professionnelles et techniques »: Le candidat devra fournir :6.3.1 Une présentation en relation avec l'objet de la consultation;6.3.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France); 6.3.3 Pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de: — conception et suivi d'exécution — études techniques tous corps d'état, — économie de la construction, — OPC et SSI Chaque membre de l'équipe, cotraitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée: a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné, b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité). C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) ou sur clé USB pour les 5 références demandées. Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par la CPCAM des Bouches-du-Rhône disponible sur la plate-forme de dématérialisation www.cnamts.achatpublic.com (lien direct disponible sur demande à 521.dpt.juridique@cpcam-marseille.cnamts.fr. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique sur Cd-Rom. Attention, la CPCAM. Est un organisme de droit privé. Les candidats ne percevront aucune indemnité. Les conditions de transmission des plis sont détaillées dans le document annexé aux pièces du présent marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2016