Services - 181662-2018

26/04/2018    S81    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Choisy-le-Roi: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2018/S 081-181662

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand orly seine bievre
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy-le-Roi (94)
Code NUTS: FR107
Code postal: 96400
Pays: France
Point(s) de contact: Michel LEPRETRE, Président
Courriel: leila.elmalouani@grandorlyseinebievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 7-9 avenue François-Vincent Raspail
Ville: Arcueil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94114
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Leïla EL MALOUANI
Courriel: leila.elmalouani@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone: +33 155010533

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301168&orgAcronyme=l8b
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments de l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Numéro de référence: 18 00 079
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de l'établissement Public Territorial – grand-Orly Seine Bièvre. Le marché porte également sur l'approvisionnement en fioul et bois énergie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000
50721000
48620000
03413000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

II.2.4)Description des prestations:

L'Exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments de l'établissement Public Territorial – grand-Orly Seine Bièvre. Le marché porte également sur l'approvisionnement en fioul et bois énergie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les moyens en personnel technique et d'encadrement, dédiés au présent marché / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi énergétique et atteindre les objectifs énergétiques dans le cadre de l'intéressement / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Moyens de communications mis en œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Justification du montant P3 garantie totale dans le mémoire technique / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution technique proposée par le candidat assurer le suivi des indicateurs dans le but de proposer une formule d'intéressement aux piscines / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Le détail précis du système d'astreinte mis en place par l'entreprise afin de respecter les délais d'intervention / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Engagement du candidat sur le NB soumis à intéressement sur la durée du contrat / Pondération: 4
Coût - Nom: P1 coût estimatif / Pondération: 4
Coût - Nom: P2 forfaitaire / Pondération: 18
Coût - Nom: P3 forfaitaire en garantie totale / Pondération: 14
Coût - Nom: Commande type fondée sur les prix du BPU / Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. il s'agit d'un marché public de fournitures courantes et de services.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (article 45-iii du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

– référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

– recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2018