Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
hébergement et restauration snu paca 2023
Numéro de référence: DRAJES_PACA_SNU_2023
II.1.2)Code CPV principal55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour la région académique de Provence-Alpes-Côte-D'Azur
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session d'avril 2023 pour le département des Alpes de Haute Provence (04)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55100000 Services d'hôtellerie
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour lesvolontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril dans le département des Alpes dehaute Provence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juin 2023 pour le département des Alpes de Haute Provence (04)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour lesvolontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin dans le département des Alpes dehaute Provence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juillet 2023 pour le département des Alpes de Haute Provence (04)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour lesvolontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juillet dans le département des AlpesDe Haute Provence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juillet 2023 pour le département des Hautes-Alpes (05)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour lesvolontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juillet dans le département deshautes Alpes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
séjour de cohésion SNU session d'avril 2023 pour le département des Bouches-Du-Rhône (13)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour lesvolontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril dans le département des BouchesDu Rhône
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant maximum du lot
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session d'avril 2023 pour le département des Alpes de HauteProvence (04)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maison familiale et village familial de vacances
Numéro national d'identification: 78241374400031
Adresse postale: relais Cap France Rechastel
Ville: Ubaye Serre Ponçon
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04340
Pays: France
Courriel:
Contact@rechastel.frAdresse internet:
http://www.rechastel.frLe titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 145 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juin 2023 pour le département des Alpes de HauteProvence (04)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association pupilles enseignement public du var (pep 83)
Numéro national d'identification: 34131667700150
Adresse postale: chantemerle
Ville: Seyne
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04140
Pays: France
Adresse internet:
https://pep83.org/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juillet 2023 pour le département des Alpes de HauteProvence (04)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association pupilles enseignement public du var (pep 83)
Numéro national d'identification: 34131667700150
Adresse postale: chantemerle
Ville: Seyne
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04140
Pays: France
Adresse internet:
https://pep83.org/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session de juillet 2023 pour le département des Hautes-Alpes (05)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: les marmottes
Numéro national d'identification: 84271046900011
Adresse postale: les pres jaunes
Ville: Saint-Leger-les-Melezes
Code NUTS:
FRL02 Hautes-AlpesCode postal: 05260
Pays: France
Adresse internet:
https://acvc.fr/Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 155 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
séjour de cohésion SNU session d'avril 2023 pour le département des Bouches-Du-Rhône(13)
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
a)La procédure est adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du code dela commande publique. B)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. C)Marché à prix unitaires conformément à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Les prix sont fermespendant toute la durée du marché. D)L'Euro est la monnaie de compte du marché. E)Le rectorat se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
Catherine.pietri@paca.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/03/2023