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Services - 181725-2021

13/04/2021    S71

France-Noisy-le-Grand: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 071-181725

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Place de la Libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement et d'extension du groupe scolaire des Coteaux

Numéro de référence: 1900039
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement et d'extension du groupe scolaire des Coteaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 362 755.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

5 rue du Rond-Point, 93160 Noisy-le-Grand.

II.2.4)Description des prestations:

Les besoins identifiés sont principalement:

— augmentation de la capacité d'accueil de l'école maternelle soit de 1 ou 2 classes supplémentaires;

— lisibilité des différentes entités du groupe scolaire: l'école maternelle, l'école élémentaire, l'accueil de loisirs mixte, la future salle polyvalente;

— amélioration fonctionnelle et technique de chacune des entités.

Le marché est à tranches optionnelles tel que défini aux articles R. 2113-4 et suivants du CCP, déclinées de la manière suivante:

— en tranche ferme:

—— réhabilitation fonctionnelle du groupe scolaire

—— rénovation et extension de la restauration scolaire (640 m2);

—— mise en place d'une cuisine et d'une restauration provisoire pendant les travaux;

— construction d'un bâtiment neuf regroupant l'école maternelle, l'accueil de loisirs élémentaire et maternelle et une salle polyvalente. Surface créée 2170 m2;

—— démolition des logements de fonction et de l'école maternelle actuelle;

—— réfection de la voie de livraison et du parking internes;

—— remodelage et l'aménagement des cours;

—— respect du coût d'objectif.

La tranche ferme comprend les éléments de mission suivants: ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Mission complémentaire (en tranche ferme): traitement de la signalétique;

— tranche optionnelle 1: mise en conformité à l'accessibilité PMR de l'école élémentaire.

La TO 1 comprend les éléments de mission suivants: DIA, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

— tranche optionnelle 2: mise à niveau de la qualité énergétique de l'école élémentaire.

La TO 2 comprend les éléments de mission suivants: DIA, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Si chaque tranche optionnelle n'est pas affermie avant la validation de l'APD de la tranche ferme, celle-ci est considérée comme achevée.

Si chaque tranche optionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficiera pas d'une indemnité d'attente ou de dédit.

L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec la plus grande attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances.

Le bâtiment d'accueil de l'école élémentaire est classé en type R avec activité N de 4e catégorie.

Le bâtiment d'accueil de l'école maternelle est classé en type R de 4e catégorie.

Surface globale existant: SU 2 556 m2/surface globale estimée projet: SU 3 737 m2.

Le marché débute à compter de sa date de notification par l'acheteur et prendra fin à l'issue de l'année de parfait achèvement de l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2122.6 du code de la commande publique, le marché de maîtrise d'œuvre est passé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le lauréat du concours restreint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-467241
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_050
Intitulé:

De maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement et d'extension du groupe scolaire des Coteaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Badia Berger
Adresse postale: 14 rue de Bretagne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Officina
Adresse postale: 113 rue du Chemin Vert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière, BP 40110
Ville: Illkirch-Graffenstaden Cedex
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67403
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECO + Construire
Adresse postale: 24 rue de Constantinople
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Claude Mathieu et associés
Adresse postale: 21 rue de la Touques
Ville: Mantes-la-Ville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78711
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 362 755.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de référence attribué par l'acheteur: 2019_050 numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900039. Le montant du marché s'entend toutes tranches confondues.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021