Services - 181746-2021

13/04/2021    S71

France-Paris: Services d'audit

2021/S 071-181746

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France compétences
Numéro national d'identification: 13002456500017
Adresse postale: 11 rue Scribe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: Appelsdoffres@francecompetences.fr
Téléphone: +33 181690140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francecompetences.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences

Numéro de référence: 2021-01-27
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit - JA18
79212200 Services d'audit interne
79212300 Services de contrôle légal des comptes
79212400 Services de vérification des fraudes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
Lieu principal d'exécution:

11 rue Scribe 75009 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte, des enjeux de France compétences et du service CEP / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition pour déployer la prestation audit socle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Expériences et compétences de l'équipe chargée de l'exécution en matière d'audit / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Capacité à piloter, adéquation des moyens humains affectés à la mission pour organiser, informer France compétences et réaliser les audits dans les délais prévus / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 006-009540
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01-27
Intitulé:

Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du cep (conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kyu associés
Adresse postale: 136 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.kyu.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 332 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01-27
Intitulé:

Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du cep (conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPQR
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.spqr-conseil.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 335 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 263 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application des articles L. 2125-1-1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande.

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:

— sans engagement minimum en valeur ou en quantité et

— sans engagement maximum en valeur ou en quantité.

À titre indicatif, le budget maximum alloué à la présente mission est de 335 000 EUR HT, soit de 402 000 EUR TTC pour l'année 2021. Ce budget maximum pourra être ajusté pour les années suivantes en cas de reconduction.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2021