Services - 182139-2020

20/04/2020    S77

France-Lyon: Services de maintenance de systèmes

2020/S 077-182139

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272574
Fax: +33 437273515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567576&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lvv (01) — maintenance des équipements d'anti-intrusion et de contrôle d'accès pour l'ensemble des sites de la BDD de la Valbonne (ESID-20-001 - COSI 454366)

Numéro de référence: DAF_2019_003011
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Amberieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu(x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50323100 Maintenance de périphériques d'ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet: l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 2 à 4 au sens de la norme AFNOR FD x 60-000 des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du camp militaire de La Valbonne, du détachement aérien d'Amberieu-en-Bugey et du CIRFA/DMD de Bourg-en-Bresse. Lieu(x) d'exécution des prestations: département de l'Ain (01).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 12 mois pouvant être reconduit 3 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats doivent être classés Confidentiel défense minimum, en vigueur, émis par la Direction générale de l'armement/SSDI (marché avec accès à des ISC sans détention d'ISC, les rapport de maintenance seront classés Diffusion restreinte — spéciale France), qualification Qualifelec CF3/CT ou équivalent.

Capacité technique et/ou professionelle: le candidat présentera une note technique qui décrira:

1) références des personnel effectuant la maintenance: expérience diplômes, éventuellement certifications constructeurs;

2) références de l'entreprise effectuant la maintenance: contrats de maintenance similaire à l'objet du marché. Des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. En plus des modalités de candidatures, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— attestation(s) d'assurance en cours de validité,

— extrait Kbis (moins de 3 mois) du candidat, de chacun des membres d'un groupement, d'un sous-traitant, sous-contractant ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription) l'annexe no1 au CCAP «annexe de sécurité» est en diffusion restreinte. Elle ne peut pas être déposée sur la Place. Les candidats désirant déposer une candidature devront effectuer une demande de communication de cette annexe via la Place, en justifiant que la société candidate est une personne morale de nationalité française.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par cotraitant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'IGI 1300.

Eléments relatifs à l'habilitation: une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe Intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr page 4/4 dans la rubrique Marchés «opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret — habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère des armées, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2020