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Fournitures - 182394-2018

26/04/2018    S81

France-Paris La Défense: Moteurs (puissance motrice)

2018/S 081-182394

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 20 Place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — Agence achats thermiques — Déborah Dagon
Courriel: deborah.dagon@edf.fr
Téléphone: +33 156650927
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture et le reconditionnement des pièces de rechange et outillage pour moteurs Sulzer 12RTA84C — Centrale de Pointe des Carrières Martinique

II.1.2)Code CPV principal
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Lot 1 — Reconditionnement pièces de rechange.

Lot 2 — Fourniture de l'outillage pour la maintenance des moteurs 12RTA84C.

Lot 3 — Fourniture des pièces de rechange stratégiques et non stratégiques d'origine et marque constructeur.

Lot 4 — Fourniture des pièces de rechange stratégiques d’origine et marque constructeur.

Lot 5 — Fourniture des pièces de rechange non stratégiques de marque constructeur ou autre origine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reconditionnement des pièces de rechange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centrale de pointe des carrières — Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Envoi des pièces de rechange au Titulaire pour reconditionnement en atelier selon les attentes du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 années optionnelles de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision à la rubrique II.4): un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com) dans le No rfi_055958.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Founiture de l'outillage pour la maintenance des moteurs 12RTA84C

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre de pointe des carrières — Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de l’outillage répondant aux exigences du constructeur pour travaux sur moteurs 12RTA84C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 années optionnelles de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision à la rubrique II.4): un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com) dans le No rfi_055958.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces de rechange stratégiques et non stratégiques d'origine et marque constructeur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centrale de point des carrières — Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Fournir l’ensemble des pièces stratégiques et non stratégiques d’origine et de marque constructeur pour les moteurs 12RTA84C.

Le périmètre du lot 3 correspond au périmètre du lot 4 + lot 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 années optionnelles de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision à la rubrique II.4): un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com) dans le No rfi_055958.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des pièces de rechange stratégiques d’origine et marque constructeur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centrale de pointe des carrières — Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Fournir les pièces de rechanges stratégiques d’origine et de marque constructeur pour les moteurs 12RTA84C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 années optionnelles de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision à la rubrique II.4): un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com) dans le No rfi_055958.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture des pièces de rechange non stratégiques de marque constructeur ou autre origine

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Not specified
Code NUTS: FRY20 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centrale de pointe des carrières — Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Fournir les pièces de rechanges non stratégiques pour les moteurs 12RTA84C d'origine et de marque constructeur ou autre origine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 années optionnelles de 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Précision à la rubrique II.4): un document préliminaire de la consultation est mis à disposition sur le profil d’acheteur (https://pha.edf.com) dans le No rfi_055958.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux Marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le fournisseur devra, sur les 3 dernières années, avoir un CA annuel supérieur à.

— Lot 1 : 400 000 EUR,

— Lot 2 : 88 000 EUR,

— Lot 3 : 5 300 000 EUR,

— Lot 4 : 200 000 EUR,

— Lot 5 : 1 200 000 EUR.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les entreprises de création récente, justifier de leur capacité financière à exécuter le Marché par tout autre moyen équivalent, notamment par la production d’une déclaration de banque ou d’une preuve d’une assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour tous les lots:

Disposer d’une organisation conforme aux normes NF EN ISO 9001-2000 et/ou 140001 ou tout référentiel équivalent.

Par lot:

Lot 1.

— Démontrer sa capacité à reconditionner les PDR selon les attentes du cahier des charges au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années dans les domaines de la fourniture et de la rénovation de pièces moteurs Sulzer.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le montant du Marché,

— la date,

— le lieu d’exécution.

Lot 2.

— Démontrer sa capacité à fournir l’outillage répondant aux exigences des spécificités constructeur et en garantir l’origine au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années, dans les domaines de la fourniture et de la rénovation de pièces moteurs Sulzer.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le montant du Marché,

— la date,

— le lieu d’exécution.

Lot 3 / 4.

— Démontrer sa capacité à fournir des pièces de rechange d’origine constructeur au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années, dans les domaines de la fourniture et de la rénovation de pièces moteurs Sulzer.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le montant du Marché,

— la date,

— le lieu d’exécution.

Lot 5.

— Démontrer sa capacité à fournir des pièces de rechange d’origine constructeur ou de qualité équivalente et justifier au moyen de tout éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années, dans les domaines de la fourniture et de la rénovation de pièces moteurs Sulzer.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le montant du Marché,

— la date,

— le lieu d’exécution.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux EDF accepte les groupements conjoints sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'EDF: demande d'information No rfi_055958.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats d'EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs « faîtes vous connaître ». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2018