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Fournitures - 182481-2017

16/05/2017    S93    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos

2017/S 093-182481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FR823
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Fax: +33 497132919

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vaccins obligatoires ou recommandés pour le service de vaccinations de la ville de Nice.

Numéro de référence: VDN-16-1309
II.1.2)Code CPV principal
33651610
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: Dans le cadre des activités du service des vaccinations, la Direction de la Santé et de l'autonomie a besoin d'acquérir des vaccins obligatoires ou recommandés en France ou à l'étranger. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'Accord-Cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 5.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 513.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dtcap adulte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651610
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 34 000,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dtcap et méningite à hémophilus de type B

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651610
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 3 200,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hépatite B adulte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651680
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 3 500,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 3: déclaré infructueux ce lot sera éventuellement relancé ultérieurement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hépatite B enfant

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651680
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 50,00 euros Montant maximum (H.T.). : 900,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 4: déclaré infructueux sera éventuellement relancé ultérieurement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ror

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33651640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 10 000,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 021-034981
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN-16-1309
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de vaccins obligatoires ou recommandés pour le service de vaccinations de la Ville de Nice

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire GLAXOSMITHKLINE
Adresse postale: 100 Route de Versailles
Ville: Marly-le-Roi
Code NUTS: FR823
Code postal: 78163
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 488.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN-16-1309
Lot nº: 2
Intitulé:

Dtcap et méningite à hémophilus de type b

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoire GLAXISMITHLKINE
Adresse postale: 100 Route de Versailles
Ville: Marly-le-Roi
Code NUTS: FR823
Code postal: 78163
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN-16-1309
Lot nº: 3
Intitulé:

Hépatite B adulte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN-16-1309
Lot nº: 4
Intitulé:

Hépatite B enfant

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VDN-16-1309
Lot nº: 5
Intitulé:

Ror

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: multi-Attributaire — laboratoire GLAXOSMITHKLINE — laboratoire msd vaccins
Adresse postale: 100 Route de Versailles — 162 Avenue Jean Jaurès — cS 50712
Ville: Marly-le-Roi
Code NUTS: FR823
Code postal: 78163
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 125.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Concernant ce marché, les lots 3 et 4 ont été déclarés infructueux, car aucune offre n'a été transmise. Ils seront éventuellement relancés ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte — bP 4179, 06359
Ville: Nice Cedex 4
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales, Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour les lots 1 et 2 conclu le 18/04/2017, et le lot 5 conclu le 13/04/2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel

d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte — bP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2017