Services - 182657-2017

16/05/2017    S93    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Béthune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 093-182657

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro national d'identification: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleu, CS 30820
Ville: Béthune Cedex
Code NUTS: FR302 Pas-de-Calais
Code postal: 62408
Pays: France
Point(s) de contact: Division des achats, à l'attention de M. Bruno Nunes
Courriel: division-achats@vnf.fr
Téléphone: +33 321632424
Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280947&orgAcronyme=d4t

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du canal Seine-Nord Europe / lot 1 Secteur 1 Compiègne-Passel.

Numéro de référence: 1511I031
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis est relatif au premier lot de maîtrise d'oeuvre sectorielle du projet Canal Seine-Nord Europe (Csne).

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes:

— Les missions avp, pro, act, visa renforcé, det, aor et OPC;

— Des missions complémentaires.

Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des marchés publics. Il comprend:

— 1 tranche ferme comprenant les prestations relatives aux études: avp, pro, act et OPC Etudes et certaines missions complémentaires

— 6 tranches conditionnelles dont la 1ère comprend les missions VISA renforcé, det, opc Travaux et AOR et certaines missions complémentaires, les 5 suivantes comprenant des missions complémentaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 264 028.06 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Le périmètre géographique du secteur 1 s'étend dans la partie sud du projet canal Seine-Nord Europe, entre les communes de Compiègne (Pk0) et de Passel (Pk 18.6) sur un linéaire d'environ 18,6 km.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne le lot 1 Secteur 1 qui comporte des travaux de terrassement, d'ouvrages d'art et de rétablissement de communications ainsi que la construction de l'écluse de Montmacq et de quais de transbordements. Ce secteur se caractérise par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'oise. Les travaux sur ces voies seront réalisés sous exploitation. Les missions confiées au maître d'oeuvre Secteur 1 sont les suivantes :- les missions AVP (conduisant éventuellement à l'ajustement du programme et de l'enveloppe financière), pro, act, visa, det, aor et OPC au sens du décret no93-1268 du 29/11/1993) et de l'arrêté du 21/12/1993 pris en application de la loi no85-704 du 12/11/1985; — des missions complémentaires. Le marché est un marché fractionné à tranches. Il comprend:

— 1 tranche ferme comprenant des prestations relatives aux études: avp, pro, act, opc Etudes et certaines missions complémentaires d'études

— 6 tranches conditionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Au sens du droit communautaire, le marché comporte des tranches conditionnelles. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 Cmp), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.ii Cmp).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 250-458334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1511I031
Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du canal Seine-Nord Europe / lot 1 Secteur 1 Compiègne Passel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia eau &Amp; ENVIRONNEMENT (mandataire)
Numéro national d'identification: 50364657200019
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Ville: Echirolles
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tractebel engineering sa
Numéro national d'identification: 30910387700051
Adresse postale: le Delage, 5 rue du 19 mars 1962
Ville: Genevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92622
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arcadis esg
Numéro national d'identification: 40150379200327
Adresse postale: 9 rue Réaumur
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92254
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lwa Luc Weizmann Architectes
Numéro national d'identification: 43232787200029
Adresse postale: 38 rue de la Folie Regnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 264 028.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 263 960.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Ingénierie et direction de projet, mesures compensatoires, évaluation de la dette et définition / Ingénierie — génie végétal, conception écluses hors ouvrages soumis / Phase assistance exploitation et maintenance, architecture des ouvrages d'art, aménagements paysagers, Ingénierie hydraulique sur l'écluse, conception et VISA, concertation et communication/réseaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est entendu que la valeur du marché qui figure au paragraphe Ii.1.7 et au paragraphe V.2.4 ci-dessus correspond au montant maximal susceptible d'être versé à l'attributaire du marché dans l'hypothèse où toutes les tranches conditionnelles prévues viendraient à être affermies.

La durée maximale du marché est de 11 ans à compter de sa date de notification. Modalités de consultation des documents du marché: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante:

Division des achats de Voies navigables de France

175, rue Ludovic Boutleux

Cs 30820

62408 Béthune

France.

Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:

— Possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication du présent avis d'attribution du marché public;

— Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542450

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2017