Fournitures - 182723-2019

18/04/2019    S77    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Mobilier divers

2019/S 077-182723

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCAS de Toulouse
26310123000013
2 bis rue de Belfort
Toulouse
31004
France
Courriel: dcpaj@ccas-toulouse.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CCAS de Toulouse — direction des services techniques: Mme Le Biez Marion
2 bis rue de Belfort
Toulouse
31004
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipement mobilier et matériel de l'EHPAD Montaudran St-Exupéry

II.1.2)Code CPV principal
39151000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce projet a pour objet l'achat de mobiliers et de matériels permettant d'équiper l'EHPAD de 80 lits dont 14 en UHR (unité protégée) nouvellement construit. Cet EHPAD est situé dans le quartier de Montaudran à Toulouse, en bout de la piste des Géants, ancienne piste aéropostale, classée, et a pour voisin à l'autre bout de la piste la Halle des Machines.

Le choix des ambiances, couleurs et matières intérieures a été défini avec une décoratrice d'intérieure avec des thèmes prédominants sur l'aéropostal, l'industriel, le colonial.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Textile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et pose de rideaux dans les 80 chambres, salles à manger et salons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44423400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation de signalétique intérieures (panneaux portes, stickers muraux, panneaux directionnels…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier industriel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de mobilier style industriel (tables, chaises notamment).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de cuisine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de matériel de cuisine (marmite bain marie, mixer, cutter, batteur mélangeur…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autolaveuse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison d'une autolaveuse équipée d'un système sans utilisation de produits chimiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement salon de coiffure

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39712200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation d'équipement pour un salon de coiffure au sein de l'EHPAD (colonne de lavage avec fauteuil intégré et PMR, et accessoires).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement salle pédicure

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33722210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et pose d'équipement pour la salle destinée à la pédicure-manucure des résidents (fauteuil, et accessoires)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de kinésithérapeute

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

137 avenue de Lespinet 31400 — Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation d'équipement destinés à la salle de kinésithérapeute (vélo, espaliers et accessoires divers).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu des fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2019
Fin: 01/11/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La visite sur site est obligatoire pour le lot 2 Textile afin de prendre connaissance de l'ampleur des prestations à réaliser.

Un rendez vous doit être pris auprès de Mme le Biez Marion au +33 561588031 ou auprès de Mme Lanos Jessica au +33 561588581 ou +33 614417275.

Une attestation de visite devra être remplie et jointe lors de la remise des offres. Pour les autres lots, les visites ne sont pas obligatoires et restent facultatives. Toutes les exigences techniques sont précisées dans le Cahier des clauses particulières (CCP)

Notamment pour le lot textile et signalétique. Des échantillons seront à remettre pour le lot Textile et le lot signalétique. Ces échantillons seront à envoyer par courrier ou remise en main propre contre récépissé avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: CCAS de Toulouse, direction des services technique, 2 bis rue de Belfort, 31000 Toulouse et feront l'objet d'un critère de jugement des offres.

S'agissant des retours des échantillons, ils seront mis à la disposition des entreprises non retenues dès la notification du marché.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1 (Signalétique) et 2 (Textile):

1) Prix des prestations au vu de la DPGF 40 %;

2) Valeur technique au vu des échantillons 40 %:

2.1) Caractère esthétique au vu du parti architectural intérieur 20 %;

2.2) Qualité 20 %;

3) Service après-vente 10 %;

4) Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement 10 %;

Pour le lot 3 (Mobilier industriel):

1) Prix des prestations au vu de la DPGF 60 %;

2) Valeur technique au vu des fiches techniques 20 %:

2.1) Caractère esthétique au vu du parti architectural intérieur 10 %;

2.2) Qualité 10 %;

3) Service après-vente 10 %;

4) Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement 10 %;

Pour les lots 4 à 8:

1) Prix des prestations au vu de la DPGF 40 %;

2) Valeur technique au vu des fiches techniques 40 %:

2.1) Caractère fonctionnel 20 %;

2.2) Qualité 20 %;

3) Service après-vente 10 %;

4) Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2019