Services - 182750-2023

27/03/2023    S61

France-Paris: Services de location ou de vente d'immeubles

2023/S 061-182750

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dgccrf
Adresse postale: bureau 2c - affaires budgétaires et financières Télédoc 041 59 boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau 2c Bertrand SEBASTIEN
Courriel: Bertrand.sebastien@dgccrf.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Numéro de référence: DGCCRFCONC07062022
II.1.2)Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 901 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris intra-muros ou à défaut, zone tarifaire maximum 4 des transports en commun d'ile-de-france

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris intra-muros ou à défaut, zone tarifaire maximum 4 des transports en commun d'ile-de-france

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concours de la DGCCRF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris intra-muros ou à défaut, zone tarifaire maximum 4 des transports en commun d'ile-de-france

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concours de la DGCCRF

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans publicité dans les conditions prévues à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-forme de correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72512000 Services de gestion de documents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

paris intra-muros ou à défaut, zone tarifaire maximum 4 des transports en commun d'ile-de-france

II.2.4)Description des prestations:

transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-forme de correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire afin d'assurer la sécurité des données / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 221-635213
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGCCRFCONC07062022
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 : Mise à disposition de salles de grandes capacités (plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport des documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Ville: Verrieres-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse internet: https://exatech-group.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 663 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGCCRFCONC08062022
Lot nº: 2
Intitulé:

mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un servicede surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech
Adresse postale: 18 rue des gardes
Ville: Verrieres-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse internet: https://exatech-group.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGCCRFCONC09062022
Lot nº: 3
Intitulé:

mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concoursde la DGCCRF

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGCCRFCONC10062022
Lot nº: 4
Intitulé:

transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-formede correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech
Adresse postale: 18 rue des gardes
Ville: Verrieres-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse internet: https://exatech-group.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans publicité dans les conditions prévues à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bureau 2c - affaires budgétaires et financières
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Bertrand.sebastien@dgccrf.finances.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2023