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Fournitures - 182811-2021

14/04/2021    S72

France-Nanterre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2021/S 072-182811

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Cmorin@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293664
Fax: +33 147294070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788509&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance (préventive et curative) des matériels de cuisine dans les bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2021-156
II.1.2)Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue en octobre 2021. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de matériel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39291000 Fournitures pour blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations relatives au lot nº 1 «Fourniture et pose de matériel» concernent l'acquisition de matériel professionnel de cuisine et de buanderie dans le cadre de remplacements de matériels, de nouvelles acquisitions, de nouveaux projets. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal pour deux ans de 1 500 000 EUR HT et pour un montant maximal pour deux ans de 6 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur économique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable une (1) fois pour une période de deux ans, par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il peut aussi être reconduit pour une période de deux ans par anticipation dès que le montant maximal est atteint.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre s'exécutera de la manière suivante: une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; une partie par voie de marchés subséquents qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et curative

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations relatives au lot nº 2 «Maintenance préventive et curative» concernent les prestations de maintenance préventive et curative des matériels électroménagers professionnels et domestiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimal pour deux ans de 40 000 EUR HT et pour un montant maximal pour deux ans de 160 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur économique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable une (1) fois pour une période de deux ans, par reconduction tacite, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il peut aussi être reconduit pour une période de deux ans par anticipation dès que le montant maximal est atteint.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre s'exécutera de la manière suivante: une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; une partie par voie de marchés subséquents qui s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat peut également compléter l'imprimé DC1, en cochant la case correspondante dans la section f, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin du présent marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de participations des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes. Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021