Fournitures - 182899-2019

18/04/2019    S77

France-Paris: Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire

2019/S 077-182899

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75002
Pays: France
Courriel: fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426019&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'un incinérateur pour la cour d'appel de Papeete

Numéro de référence: MinJuDSJ2019_003
II.1.2)Code CPV principal
42300000 Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente demande de devis a pour objet la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'un l'incinérateur. Le ministère de la justice a en charge l'acquisition d'un incinérateur pour la cour d'appel de Papeete. L'incinérateur doit répondre à des besoins de destruction de déchets dangereux et industriels, mais aussi de végétaux. Les quantités à incinérer varient, mais peuvent aller jusqu'à 2 t. Dans un souci de sécurité, l'incinérateur doit absorber rapidement ces quantités.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42320000 Incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente demande de devis a pour objet la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'un l'incinérateur. Le ministère de la justice a en charge l'acquisition d'un incinérateur pour la cour d'appel de Papeete. L'incinérateur doit répondre à des besoins de destruction de déchets dangereux et industriels, mais aussi de végétaux. Les quantités à incinérer varient, mais peuvent aller jusqu'à 2 t. Dans un souci de sécurité, l'incinérateur doit absorber rapidement ces quantités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2019