Fournitures - 183122-2021

14/04/2021    S72

France-Périgny: Bateaux de service d'incendie

2021/S 072-183122

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 17
Numéro national d'identification: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Périgny Cedex
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17187
Pays: France
Courriel: commande-publique@sdis17.fr
Téléphone: +33 546005909
Fax: +33 546008785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis17.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: SDIS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels nautiques

Numéro de référence: 0004fffb
II.1.2)Code CPV principal
34513650 Bateaux de service d'incendie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront mono-attributaire. Les montants estimés pour chacun des lots sont précisées au cadre du régalement de la consultation, ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de la personne publique. Le volume estimée des commandes est donnée au document comparatif des offre ou détail estimatif également à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 50 943.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Embarcations semi-rigides motorisées

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer, accessoires, et annexes;

— les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer et en eaux intérieure, accessoires et annexes;

— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34522200 Embarcations de sauvetage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées;

— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteurs pour embarcations diverses

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les moteurs pour embarcations;

— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorques pour matériels nautiques

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Sont dues au présent lot:

— les remorques à bateaux;

— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 118-285755
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Embarcations semi-rigides motorisées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0004fffb03
Lot nº: 03
Intitulé:

Moteurs pour embarcations diverses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Freddy Boat
Adresse postale: La Vieille Vaigue
Ville: Maillé
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 943.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Remorques pour matériels nautiques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant porté au présent avis correspond à celui vérifié du document comparatif des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021