Marché de travaux - 183341-2020

21/04/2020    S78

France-La Roche-sur-Yon: Travaux routiers

2020/S 078-183341

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Christophe Allard
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858729
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de grosses réparations et d'aménagements ponctuels sur les routes départementales

Numéro de référence: 20c0001mt
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de réaliser des travaux routiers de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité qui pourront concerner:

— le renouvellement des couches de roulement sur 2 × 2 voies avec ou sans travaux préparatoires;

— le renouvellement de couches de roulement en enrobé sur route bidirectionnelle avec ou sans travaux préparatoires, dans le cadre d'une opération spécifique;

— la réalisation d'aménagements ponctuels, de l'ordre de quatre par an de manière prévisionnelle et indicative (création de giratoire, élargissement de chaussée pour réaliser des tourne à gauche…).

Les prestations comprendront notamment la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des structures de chaussée, la mise en œuvre des couches de roulement ainsi que les travaux de VRD. Le marché s'exécutera au titre d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
45233142 Travaux de réparation de routes
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de réaliser des travaux routiers de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité qui pourront concerner:

— le renouvellement des couches de roulement sur 2 × 2 voies avec ou sans travaux préparatoires;

— le renouvellement de couches de roulement en enrobé sur route bidirectionnelle avec ou sans travaux préparatoires, dans le cadre d'une opération spécifique;

— la réalisation d'aménagements ponctuels, de l'ordre de quatre par an de manière prévisionnelle et indicative (création de giratoire, élargissement de chaussée pour réaliser des tourne à gauche…).

Les prestations comprendront notamment la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des structures de chaussée, la mise en œuvre des couches de roulement ainsi que les travaux de VRD. Le marché s'exécutera au titre d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour la réalisation des travaux / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue les candidats ne pourront par ailleurs pas, en application de l'article R. 2142-21-1º et 2º du code de la commande publique, candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante au regard des éléments transmis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle au regard des éléments transmis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveau minimal d'expérience: au moins 20 références pertinentes et suffisantes datant de cinq ans au plus (travaux d'entretien routier avec mise en œuvre d'enrobés et création d'aménagements de sécurité type giratoire ou tourne à gauche); ou

— niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer d'au moins deux conducteurs de travaux, deux chefs de chantier et trois ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers et de travaux de terrassements, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, a minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges des marchés subséquents, tel que précisé au CCAS, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAS précisera, pour chaque marché subséquent, si une clause d'insertion sociale est ou non prévue, l'absence de mise en œuvre de la clause d'insertion devant toutefois être une hypothèse exceptionnelle qui sera justifiée par des circonstances particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel du département à La Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à concurrence devrait paraître au cours du 1er semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2020