Services - 183493-2016

31/05/2016    S103

Belgique-Bruxelles: Détermination des obstacles de marché et des obstacles réglementaires au développement du placement privé de la dette dans l'UE

2016/S 103-183493

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Adresse postale: SPA2, 07/29
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ec-fisma-contracts@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/dgs/finance/index_en.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1566
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détermination des obstacles de marché et des obstacles réglementaires au développement du placement privé de la dette dans l'UE.

Numéro de référence: FISMA/2015/146(03)/C.
II.1.2)Code CPV principal
79311400 Services de recherche économique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le contexte du plan d'action de l'Union des marchés des capitaux, la Commission souhaiterait repérer les obstacles restants (de marché et réglementaires) qui empêchent le développement des placements privés de la dette dans les juridictions où ce canal de financement est encore sous-développé, et recenser les meilleures pratiques dans les marchés bien établis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79310000 Services d'études de marchés
79330000 Services statistiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
79311400 Services de recherche économique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

les tâches en objet seront effectuées dans les locaux que le contractant considérera comme appropriés. Un maximum de 3 réunions de coordination avec le pouvoir adjudicateur seront organisées à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L'étude comportera des volets à la fois économiques et juridiques. L'étude économique devra 1) dresser l'inventaire des marchés de placement privé qui fonctionnent bien; 2) réaliser une analyse coûts-avantages des placements privés par rapport aux obligations de sociétés et aux prêts syndiqués; 3) évaluer le potentiel de croissance des marchés de placements privés en Europe; 4) analyser les risques liés aux placements privés; et 5) cartographier l'innovation dans le secteur des placements privés. L'étude juridique devra se concentrer sur les aspects suivants: 1) recensement des meilleures pratiques, en termes de cadre juridique, pour le bon fonctionnement du marché des placements privés; 2) repérage des éventuels obstacles juridiques au développement des placements privés dans l'UE; et 3) gestion juridique des risques dans les transactions liées aux placements privés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: qualité et pertinence de la méthode proposée pour l'étude économique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: qualité et pertinence de la méthode proposée pour l'étude juridique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: organisation du travail / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir cahier des charges et projet de contrat de services.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/07/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

salle de réunion 01/A030, rue de Spa 2, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (EC-FISMA-CONTRACTS@ec.europa.eu),

faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2016