Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion externalisée de la permanence téléphonique & du dispositif de suivi personnalisé du FIVA
Numéro de référence: MP 23.007
II.1.2)Code CPV principal79512000 Centre d'appels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la gestion externalisée de la permanence téléphonique du FIVA, la réalisation des campagnes d'envois de formulaires et d'appels sortants, le traitement et l'envoi de courriels, l'accompagnement des demandeurs dans les démarches en ligne, ainsi que l'exploitation qualitative du dispositif de suivi personnalisé en faveur des victimes de l'amiante
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79511000 Services de standard téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaires, des réunions de cadrage ou de suivi pouvant occasionnellement se tenir dans les locaux du FIVA
II.2.4)Description des prestations:
apporter une réponse téléphonique de qualité aux personnes fragiles que sont lesvictimes directes de l'amiante, leurs ayants droit ou leurs représentants (avocats ou associations devictimes) afin de répondre à toutes questions relatives au processus d'indemnisation : aide auremplissage du formulaire de demande papier ou en ligne, identification des pièces à fournir,question sur la recevabilité du dossier, information sur l'avancement de l'instruction, etc.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Issue de sa période initiale, le marché public est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/04/2023
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/04/2023
Heure locale: 11:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Issue de sa période initiale, le marché public est tacitement reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2023