Services - 183770-2021

14/04/2021    S72

France-Montereau-Fault-Yonne: Services bancaires et d'investissement

2021/S 072-183770

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Montereau
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Pays: France
Point(s) de contact: Christine Louis
Courriel: christine.louis@paysdemontereau.fr
Téléphone: +33 160734405
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://paysdemontereau77.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte

Numéro de référence: AMI
II.1.2)Code CPV principal
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d'un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d'un quartier en mutation.

L'appel à manifestation d'intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d'une assiette foncière définie à l'article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. À l'issue de la procédure d'ami, le candidat dont l'offre aura été sélectionnée s'engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l'ami, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n'est prévue sur l'emprise qui sera cédée à l'issue de la présente procédure.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cession de terrain

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66100000 Services bancaires et d'investissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Idem objet principal

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82165/1

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement de la consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/04/2021